ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

8 juillet 2020 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-905/19,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Verwaltungsgericht Darmstadt (tribunal administratif de Darmstadt, Allemagne), par décision du 27 novembre 2019, parvenue à la Cour le 11 décembre 2019, dans la procédure

EP

contre

Kreis Groß-Gerau,

vu la procédure écrite,

considérant les observations présentées :

pour le gouvernement allemand, par MM. J. Möller et R. Kanitz, en qualité d’agents,

pour la Commission européenne, par MM. B.-R. Killmann et D. Martin, en qualité d’agents,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 24 juin 2020, parvenue au greffe de la Cour le 2 juillet 2020, le Verwaltungsgericht Darmstadt (tribunal administratif de Darmstadt, Allemagne) a informé la Cour que la procédure dans l’affaire au principal avait été clôturée.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-905/19 est radiée du registre de la Cour.

Signatures


* Langue de procédure : l’allemand.