ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

15 juillet 2020 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-31/20,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Audiencia Provincial de Alicante (cour provinciale d’Alicante, Espagne), par décision du 17 décembre 2019, parvenue à la Cour le 22 janvier 2020, dans la procédure

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contre

SI,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. H. Saugmandsgaard Øe, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par ordonnance du 4 juin 2020, parvenue au greffe de la Cour le 10 juillet 2020, l’Audiencia Provincial de Alicante (cour provinciale d’Alicante, Espagne) a informé la Cour qu’elle retirait sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-31/20 est radiée du registre de la Cour.

Signatures.


* Langue de procédure : l’espagnol.