ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

13 mai 2008 (*)

« Suspension de la procédure »

Dans l'affaire F‑25/08,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Gregorio Valero Jordana, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes M. Merola et I. van Schendel, avocats,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par M. G. Berscheid, en qualité d'agent, assisté de Me D. Waelbroeck, avocat,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 22 février 2008 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 29 février suivant), M. Valero Jordana demande :

–        l'annulation de la décision de la Commission des Communautés européennes du 17 avril 2007, pour autant qu'elle n'octroie au requérant aucun point de priorité supplémentaire au titre de l'exercice de promotion 2003 ;

–        l'annulation de la décision du 12 novembre 2007, portant rejet de la réclamation du 18 juillet 2007 ;

–        la condamnation de la partie défenderesse au paiement d'une indemnité de 5 000 euros.

2        Conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement de procédure, le Tribunal peut, à la demande conjointe des parties, suspendre la procédure.

3        Dans le cadre de sa requête, la partie requérante a donné son accord à la suspension de la procédure dans l'attente du prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T‑385/04, Valero Jordana/Commission.

4        Dans ses observations parvenues au greffe du Tribunal le 23 avril 2008, la Commission a consenti à ce que la procédure soit suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance dans l'affaire T‑385/04, Valero Jordana/Commission.

5        Dès lors, il convient, en vertu de l'article 71, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement de procédure, de suspendre la procédure dans la présente affaire.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      La procédure dans l'affaire F‑25/08, Valero Jordana/Commission, est suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans l'affaire T‑385/04, Valero Jordana/Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 13 mai 2008.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Van Raepenbusch


* Langue de procédure : le français.