DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

21 avril 2008 (*)

« Suspension de la procédure »

Dans l'affaire F‑138/07,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Rinse van Arum, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Winksele (Belgique), représenté par Me W. van den Muijsenbergh, avocat,

partie requérante,

contre

Parlement européen, représenté par M. J. F. de Wachter, Mmes C. Burgos et K. Zejdova, en qualité d'agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 6 décembre 2007 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 15 décembre suivant), le requérant conteste la décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination du Parlement européen de lui attribuer un seul point de promotion pour l’année 2005.

2        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 14 mars 2008 la partie défenderesse a demandé de suspendre l'affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal dans l'affaire F-139/07, Van Arum/Parlement.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 3 avril 2008, par télécopie (le dépôt de l'original étant intervenu le 7 avril suivant), la partie requérante a donné son accord à la suspension de la procédure jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal dans l'affaire F-139/07, Van Arum/Parlement.

4        Lesdites demandes ayant été introduites conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l’instance dans l’affaire F-139/07.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑138/07, Van Arum/Parlement, est suspendue jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l’instance dans l’affaire F-139/07, Van Arum/Parlement.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 21 avril 2008.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Van Raepenbusch


* Langue de procédure : le néerlandais.