ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

3 avril 2009 (*)

« Intervention »

Dans l'affaire F-53/08,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Vincent Bouillez, demeurant à Overijse (Belgique), et deux autres fonctionnaires du Conseil de l'Union européenne, dont les noms figurent en annexe, représentés par Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, É. Marchal, avocats,

parties requérantes,

contre

Conseil de l'Union européenne, représenté par M. M. Bauer et Mme I. Šulce, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 19 novembre 2008, le Tribunal a informé les parties, conformément à l’article 111, paragraphe 1, du règlement de procédure, qu’il envisageait d’inviter les fonctionnaires promus dont la décision a été contestée par les requérants à intervenir dans la présente affaire et a demandé leurs observations à cet égard. Les parties n’ont pas soulevé d’objections.

2        Par lettre du 23 janvier 2009, le Tribunal a invité les quatorze fonctionnaires dont la promotion a été contestée à lui indiquer s’ils souhaitaient intervenir dans la présente affaire. Par lettre parvenue au greffe le 23 février 2009 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 27 février suivant), Mes Thierry Bontinck et Stéphanie Woog, représentants de Mmes Maria Béatrice Postiglione-Branco et Eliza Niniou, ont répondu que leurs clientes souhaitaient intervenir. Par lettre parvenue au greffe le 27 février 2009 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 3 mars suivant), Me Nicolas Lhoëst, représentant de Mmes Marie-France Liegard et Maria de Jesus Cabrita, a répondu que ses clientes souhaitaient également intervenir.

3        Par lettre du 9 mars 2009, le Tribunal a invité les parties, conformément à l’article 111, paragraphe 2, du règlement de procédure, à lui indiquer, le cas échéant, les pièces qu’elles estiment secrètes ou confidentielles et que, en conséquence, elles ne désirent pas voir communiquées aux fonctionnaires qui souhaitent intervenir. Les parties ont informé le Tribunal qu’aucune pièce versée au dossier n’est secrète ou confidentielle.

4        Mmes Maria Béatrice Postiglione-Branco, Eliza Niniou, Marie-France Liegard et Maria de Jesus Cabrita ayant indiqué au Tribunal leur souhait d’intervenir dans la présente affaire conformément à l’article 111, paragraphes 1 et 2, du règlement de procédure, il y a lieu d’admettre leurs interventions, en application de l’article 40, premier alinéa, du statut de la Cour de justice, applicable à la procédure devant le Tribunal en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de l’annexe dudit statut.

5        Les droits des intervenants seront ceux prévus à l’article 110, paragraphes 2 et 3, du règlement de procédure.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      Mmes Maria Béatrice Postiglione-Branco, Eliza Niniou, Marie-France Liegard et Maria de Jesus Cabrita sont admises à intervenir dans l’affaire F‑53/08, Bouillez e.a./Conseil, au soutien des conclusions de la partie défenderesse.

2)      Une copie de toutes les pièces de procédure sera signifiée par les soins du greffier aux parties intervenantes.

3)      Les parties intervenantes disposent d’un délai d’un mois à compter de la réception des pièces de procédure pour exposer, par écrit, les moyens et arguments à l’appui de leurs conclusions.

4)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 3 avril 2009.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       P. Mahoney

Annexe

Kris Van Neyghem, demeurant à Tienen (Belgique),

Ingeborg Wagner-Leclercq, demeurant à Edegem (Belgique).


* Langue de procédure : le français.