DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L’UNION EUROPÉNNE (deuxième chambre)

7 septembre 2010 (*)

«Réouverture de la procédure orale»

Dans l’affaire F‑113/07,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Irmantas Šimonis, fonctionnaire de la Cour de justice de l’Union européenne, demeurant à Luxembourg, représenté par Me V. Vilkas, avocat,

partie requérante,

soutenu par

République de Lituanie, représentée par M. D. Kriaučiūnas et Mme E. Matulionytė, en qualité d’agents,

partie intervenante,

contre

Commission européenne, représentée par Mmes A. Steiblytė et K. Herrmann, en qualité d’agents,

partie défenderesse,


LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(deuxième chambre),

composé de MM. H. Tagaras, président, H. Kreppel et S. Van Raepenbusch (rapporteur), juges,

greffier: M. R. Schiano, administrateur,

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête déposée au greffe du Tribunal le 18 octobre 2007, M. Šimonis demande à titre principal l’annulation de la décision de la Commission des Communautés européennes, dont le requérant a pris connaissance oralement le 8 mars 2007, par laquelle celle-ci a renoncé à demander le transfert du requérant à la Commission et l’a écarté de la procédure de sélection.

2        Les parties ont été entendues dans leurs plaidoiries lors d’une audience tenue le 22 septembre 2009. Suite à l’échec d’une tentative de règlement amiable du litige, la procédure orale a été clôturée et l’affaire mise en délibéré le 14 octobre 2009.

3        En raison de l’indisponibilité de Mme I. Boruta initialement désignée comme membre de la formation, exerçant en outre les fonctions de juge rapporteur, lesdites fonctions ont été réattribuées à M. S. Van Raepenbusch, M. H. Kreppel étant désigné pour compléter la formation de jugement.

4        La composition de la formation ayant été modifiée après l’audience, conformément à l’article 25, paragraphe 3, du règlement de procédure, la procédure orale doit être rouverte.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(deuxième chambre)

ordonne:

1)      La procédure orale dans l’affaire F‑113/07 Šimonis/Commission est rouverte.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 7 septembre 2010.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

      H. Tagaras      


* Langue de procédure : le lithuanien.