Recours introduit le 8 mars 2011 - ZZ / Conseil

(Affaire F-26/11)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: ZZ (Bruxelles, Belgique) (représentant: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne

Objet et description du litige

L'annulation de la décision de ne pas inclure la partie requérante dans la liste des promus vers le grade AD13 au titre de l'exercice de promotion 2010, ainsi que la condamnation de la partie défenderesse à octroyer à la partie requérante une somme pour la réparation du dommage moral subi.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination de ne pas inclure le requérant dans la liste des promus vers le grade AD 13 au titre de l'exercice de promotion 2010, telle que cette décision ressort de la communication au personnel n° 80/10 du 26 avril 2010 et de la communication au personnel n° 81/10 du 26 mai 2010;

annuler, en tant que de besoin, la décision de l'AIPN rejetant la réclamation du requérant;

annuler en tant que de besoin, la décision de promotion des fonctionnaires AD 12 promus au grade AD 13 lors de l'exercice de promotion 2010 (communication au personnel n° 80/10 du 26 avril 2010 et communication au personnel n° 81/10 du 26 mai 2010);

condamner la partie défenderesse à octroyer à la partie requérante la somme de 150 000 euros pour la réparation du dommage moral subi;

condamner le Conseil de l'Union européenne aux dépens.

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