Recours introduit le 15 décembre 2009 - AA / Commission

(affaire F-101/09)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: AA (Bruxelles, Belgique) (représentants: K. Van Maldegem et C. Mereu, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne

Objet et description du litige

À titre principale, l'annulation partielle de la décision de classer la partie requérante au grade AD6, échelon 2 et la condamnation de la défenderesse à réparer le préjudice moral et matériel causé. À titre subsidiaire, la condamnation de la défenderesse au paiement des dommages moral et matériel causés par le retard dans le recrutement de la partie requérante.

Conclusions de la partie requérante

À tire principal, annuler la décision du 19 février 2009 dans la partie établissant le classement définitif du requérant ainsi que condamner la défenderesse au paiement des dommages s'élevant à 320 854 euros et les intérêts compensatoires et moratoires au taux de 6, 75% pour le préjudice moral et matériel subi.

À titre subsidiaire, condamner de la défenderesse au paiement des dommages s'élevant jusqu'à 2 331 246 euros et intérêts compensatoires et moratoires au taux de 6,75% pour le préjudice moral et matériel causé par le retard dans le recrutement de la partie requérante;

condamner la Commission européenne aux dépens.

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