Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 5 mai 2010 - Bouillez e.a / Conseil

(affaire F-53/08)1

(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2007 - Intérêt à agir - Décision de promotion - Liste des fonctionnaires promus - Examen comparatif des mérites - Critère du niveau des responsabilités exercées - Demande d'annulation des décisions de promotion - Balance des intérêts)

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Vincent Bouillez (Overijse, Belgique) et autres (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne

Parties intervenantes: Eliza Niniou et Maria-Béatrice Postiglione Branco, demeurant respectivement à Schaerbeek (Belgique) et à Kraainem (Belgique), (représentants: initialement représentées par T. Bontinck et S. Woog, puis par T. Bontinck, et S. Greco, avocats)

et

Maria De Jesus Cabrita et Marie-France Liegard, fonctionnaires du Conseil de l'Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), (représentants: initialement représentées par N. Lhoëst, puis par N. Lhoëst et L. Delhaye, avocats)

Objet de l'affaire

L'annulation des décisions de l'AIPN de ne pas promouvoir les requérants au grade AST 7 pour l'exercice de promotion 2007.

Dispositif de l'arrêt

1)    Les décisions par lesquelles le Conseil de l'Union européenne a refusé de promouvoir MM. Bouillez et Van Neyghem, et Mme Wagner-Leclercq au grade AST 7 au titre de l'exercice de promotion 2007 sont annulées.

2)    Le surplus des conclusions du recours de MM. Bouillez et Van Neyghem, et de Mme Wagner-Leclercq est rejeté.

3)    Le Conseil de l'Union européenne est condamné aux dépens.

4)    Les parties intervenantes supportent leurs propres dépens.

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1 - JO C 183 du 19.07.2008 p.35