DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)

25 septembre 2018 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative HIPANEMA – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures Ipanema et iPANEMA – Motif relatif de refus – Absence de similitude des produits – Complémentarité esthétique – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

Dans l’affaire T‑435/17,

Grendene, SA, établie à Sobral (Brésil), représentée par Me J. L. de Castro Hermida, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. V. Ruzek, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Hipanema, établie à Paris (France), représentée par Me M. Witukiewicz Sebban, avocat,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 janvier 2017 (affaire R 629/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Grendene et Hipanema,

LE TRIBUNAL (huitième chambre),

composé de M. A. M. Collins, président, Mme M. Kancheva (rapporteur) et M. G. De Baere, juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 30 mars 2017,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 12 octobre 2017,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 6 novembre 2017,

vu la modification de la composition des chambres du Tribunal,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

 Antécédents du litige

1        Le 7 janvier 2013, Mmes D. Crech’riou et J. Collinet ont obtenu auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) l’enregistrement international désignant l’Union européenne et portant le numéro 1154586 de la marque figurative suivante, dont la cession ultérieure à l’intervenante, Hipanema, a été enregistrée le 31 mars 2016 :

Image not found

2        Le 11 avril 2013, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a reçu notification de l’enregistrement international de la marque en cause, en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].

3        Les produits pour lesquels la protection de cette marque a été revendiquée dans l’Union relèvent de la classe 14 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l’horlogerie ; médailles ».

4        La demande de protection a été publiée au Bulletin des marques de l’Union européenne no 70/2013, du 15 avril 2013.

5        Le 15 juillet 2013, la requérante, Grendene, SA, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement no 2017/1001), à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.

6        L’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes :

–        la marque de l’Union européenne figurative déposée le 10 décembre 2008 et enregistrée le 19 août 2009 sous le numéro 7476609 pour des « chaussures pour dames, hommes et enfants, telles que sandales, chaussures de plage, sandales de bain et bottes » comprises dans la classe 25, reproduite ci-après :

Image not found

–        la marque de l’Union européenne figurative déposée le 15 septembre 2009 et enregistrée le 17 mai 2010 sous le numéro 8549776 pour la « vente dans les commerces en gros et au détail de chaussures pour dames, hommes et enfants, telles que sandales, chaussures de plage, sandales de bain et bottes » comprise dans la classe 35, reproduite ci-après :

Image not found

–        la marque de l’Union européenne figurative déposée le 25 juillet 2012 et enregistrée le 19 décembre 2012 sous le numéro 11068021 pour des « chaussures pour hommes, femmes et enfants, à savoir sandales, chaussures de plage, pantoufles de maison, chaussures de bain, bottes et chaussures en général » comprises dans la classe 25, reproduite ci-après :

Image not found

–        la marque espagnole figurative déposée le 5 décembre 2003 et enregistrée le 19 octobre 2004 sous le numéro 2571047 pour « tous types de sandales et de tongs » compris dans la classe 25, reproduite ci-après :

Image not found

7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].

8        Par décision du 4 février 2016, la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité au motif que les produits et les services en cause étaient clairement différents, de sorte qu’une des conditions nécessaires à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 n’était pas remplie.

9        Le 4 avril 2016, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition.

10      Par décision du 20 janvier 2017 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours, confirmant la décision de la division d’opposition dans son intégralité. Premièrement, s’agissant de l’opposition fondée sur la marque espagnole antérieure, qui n’avait pas été renouvelée et dont la protection avait expiré avant que fût écoulé le délai accordé à la requérante pour mener l’opposition à son terme, la chambre de recours a constaté qu’elle devait être rejetée. Deuxièmement, s’agissant de l’opposition fondée sur les trois marques de l’Union européenne antérieures, la chambre de recours a constaté que les produits et les services en cause étaient différents tant par leur nature, leur finalité et leur utilisation que par leurs canaux de distribution. De plus, selon elle, ils n’étaient ni concurrents ni complémentaires. Par conséquent, elle a rejeté l’opposition en tant que celle-ci était fondée sur le motif visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sans examiner la similitude des signes, en considérant que l’une des conditions d’application requises par cette disposition n’était pas remplie et qu’il ne pouvait donc exister de risque de confusion entre les marques en conflit.

 Conclusions des parties

11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        annuler la décision attaquée et « la remplacer par une décision reconnaissant l’existence d’une similitude entre les produits visés par la marque [demandée] et ceux protégés par [ses] marques antérieures, dans la mesure nécessaire pour reconnaître entre ces produits une similitude au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du [règlement no 207/2009] » ;

–        « une fois reconnue cette similitude entre les produits, comparer les signes en conflit sur le plan verbal, ce qui n’a été fait ni pendant la procédure d’opposition ni dans le cadre du recours administratif, conclure à l’identité sur les plans phonétique et sémantique et à la similitude sur le plan graphique des signes en conflit, constater l’impossibilité d’une coexistence paisible entre les marques en conflit et, finalement, rejeter la demande de protection dans l’Union européenne de la marque [demandée] pour la classe 14 ; ou, si le Tribunal ne se considère pas compétent sur ces points, renvoyer l’affaire à la chambre de recours de l’[EUIPO], avec l’obligation pour celle-ci de retenir la similitude des produits visés par les marques en conflit. »

12      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        rejeter le recours ;

–        condamner la requérante aux dépens.

13      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        à titre principal, déclarer le recours irrecevable ;

–        à titre subsidiaire, rejeter le recours ;

–        condamner la requérante aux dépens, y compris ceux exposés par elle devant la chambre de recours de l’EUIPO.

 En droit

 Sur la recevabilité du recours

14      Sans soulever formellement une exception d’irrecevabilité au titre de l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, l’intervenante fait valoir, à titre principal, que le recours est irrecevable au motif que la requérante ne mentionne, ni dans ses moyens ni dans ses conclusions, la violation d’une disposition juridique précise sur laquelle il serait fondé, contrairement aux exigences de l’article 76, sous d), du règlement de procédure.

15      À cet égard, il y a lieu de rappeler que, en vertu de l’article 76, sous d), et, plus spécifiquement, de l’article 177, sous d), du règlement de procédure, toute requête dans un recours dirigé contre une décision d’une chambre de recours de l’EUIPO doit contenir l’objet du litige ainsi qu’un exposé sommaire des moyens invoqués.

16      Afin de garantir la sécurité juridique et une bonne administration de la justice, il faut, pour qu’un recours soit recevable, que les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels celui-ci se fonde ressortent, à tout le moins sommairement, mais de façon cohérente et compréhensible, du texte de la requête elle-même. Cette indication doit être suffisamment claire et précise pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours [arrêts du 23 octobre 2017, Galletas Gullón/EUIPO – O2 Holdings (Forme d’un paquet de biscuits), T‑418/16, non publié, EU:T:2017:746, point 16, et du 9 mars 2018, Recordati Orphan Drugs/EUIPO – Laboratorios Normon (NORMOSANG), T‑103/17, non publié, EU:T:2018:126, point 24].

17      Plus particulièrement, s’il convient d’admettre, d’une part, que l’énonciation des moyens du recours n’est pas liée à la terminologie et à l’énumération du règlement de procédure et, d’autre part, que la présentation de ces moyens, par leur substance plutôt que par leur qualification légale, peut suffire, c’est à la condition toutefois que lesdits moyens se dégagent de la requête avec suffisamment de netteté [arrêt du 28 septembre 2016, Pinto Eliseu Baptista Lopes Canhoto/EUIPO – University College London (CITRUS SATURDAY), T‑400/15, non publié, EU:T:2016:569, point 43].

18      En l’espèce, la requérante invoque trois moyens libellés, dans la requête, comme suit :

–        « Premier moyen : similitude des produits tacitement reconnue par les demanderesses de la marque. Application du principe “venire contra factum proprium non valet”. Silence de la décision attaquée » ;

–        « Deuxième moyen : réfutation des conclusions de la décision attaquée concernant la comparaison des produits protégés par les marques en conflit » ;

–        « Troisième moyen : le principe d’interdépendance ou de modulation entre les aspects verbaux et applicatifs lors de la comparaison des marques. Silence de la décision attaquée. »

19      Premièrement, s’agissant du premier moyen, il ressort à suffisance de la requête que la requérante invoque l’existence d’une « reconnaissance tacite, par les demanderesses de la marque litigieuse [ou, plus précisément, l’intervenante], de la similitude qui existe entre les produits en conflit » et conteste l’absence de prise en compte, par la chambre de recours, d’une telle « reconnaissance tacite » dans l’appréciation globale du risque de confusion, qui constituerait un défaut d’application du principe jurisprudentiel « venire contra factum proprium non valet ». Deuxièmement, il convient de relever que, d’une part, dans son deuxième moyen, la requérante précise que « le cas d’espèce est fondé sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), du [règlement no 207/2009] » et que, d’autre part, si cette dernière n’indique, dans son troisième moyen, aucune disposition juridique particulière susceptible d’avoir été violée par la décision attaquée, elle invoque néanmoins plusieurs arrêts de la Cour et du Tribunal pour contester l’appréciation globale du risque de confusion effectuée par la chambre de recours sans appliquer le principe d’interdépendance ou de « modulation entre les aspects verbaux et applicatifs ». De plus, par son premier chef de conclusions, la requérante demande « [d’] annuler la décision attaquée […] et [de] la remplacer par une décision reconnaissant l’existence d’une similitude entre les produits visés par la marque [demandée] et ceux protégés par les marques antérieures […] au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du [règlement no 207/2009] ».

20      Ainsi, il ressort à suffisance de la requête que la requérante, par ses premier, deuxième et troisième moyens, conteste en définitive la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les produits compris dans la classe 14 sont différents des produits et des services respectivement compris dans les classes 25 et 35, excluant ainsi l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

21      Au demeurant, ces trois moyens doivent être regardés comme constituant, en substance, un seul et même moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, et articulé en trois branches qui correspondent aux premier, deuxième et troisième moyens tels qu’invoqués par la requérante.

22      Par ailleurs, l’exposé des arguments de la requérante, quoique confus, se dégage néanmoins avec suffisamment de netteté pour permettre à l’EUIPO et à l’intervenante de préparer leur défense, ainsi que cela ressort de leurs mémoires en réponse respectifs dans lesquels figurent, notamment, de la jurisprudence relative à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, et pour permettre au Tribunal de statuer sur le présent recours, ainsi que cela ressort des appréciations exposées aux points 24 à 87 ci-après.

23      Il s’ensuit que le présent recours est recevable.

 Sur le fond

24      À l’appui du recours, la requérante soulève, en substance, un moyen unique, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. Ce moyen unique s’articule en trois branches relatives, la première, à une absence de prise en compte de la « reconnaissance tacite » par l’intervenante de la similitude des produits en cause, la deuxième, à une erreur dans la comparaison desdits produits et, la troisième, à une absence d’application du principe d’interdépendance ou de « modulation entre les aspects verbaux et applicatifs ».

25      L’EUIPO et l’intervenante réfutent les arguments de la requérante. Ils estiment que la chambre de recours a considéré à bon droit qu’il n’existait pas de risque de confusion en l’espèce, dès lors que les produits et les services en cause étaient différents.

26      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.

27      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celles des produits ou des services désignés [arrêts du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33, et du 19 avril 2018, Rintisch/EUIPO – Compagnie laitière européenne (PROTICURD), T‑25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 75].

28      C’est à la lumière de ces principes qu’il y a lieu d’examiner si c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

29      À titre liminaire, il n’y a pas lieu de remettre en cause le constat de la chambre de recours, au point 51 de la décision attaquée, selon lequel le public pertinent se compose du grand public, ce qui, au demeurant, n’est pas contesté par les parties.

 Sur la première branche du moyen unique, relative à une absence de prise en compte de la « reconnaissance tacite » par l’intervenante de la similitude des produits en cause

30      Dans la première branche, la requérante allègue, en substance, que, lors de son appréciation du degré de similitude entre les produits en cause, la chambre de recours a erronément omis de tenir compte de la « reconnaissance tacite », par l’intervenante, de l’existence d’une telle similitude, du fait de l’offre commerciale conjointe desdits produits par cette dernière. À cet égard, la requérante se fonde sur la pratique commerciale de l’intervenante, qui consisterait à faire de la publicité et à associer, sur son site Internet, les offres commerciales, d’une part, de certains produits visés par la marque demandée sous la marque HIPANEMA, avec, d’autre part, certains produits identiques ou similaires aux produits couverts par les marques antérieures sous la marque miroir AMENAPIH.

31      La requérante excipe d’éléments de preuve portant, selon elle, sur la « réalité du marché », qui permettraient de considérer que des produits commercialisés ou faisant l’objet de publicités conjointement sous des marques identiques ou parallèles présentent un degré de similitude élevé. Ainsi, elle produit des documents graphiques consistant en un extrait de catalogue et en une photographie d’un magasin, aux fins de démontrer que « des bracelets, des colliers et des lunettes de soleil sont vendus [par l’intervenante] avec des vêtements sous les marques parallèles HIPANEMA et AMENAPIH ou directement sous la seule marque HIPANEMA », ainsi que des coupures de presse provenant de revues de mode et figurant sur le site Internet de l’intervenante, en vue d’établir que les produits relevant de la classe 14 revêtus de la marque demandée font souvent l’objet de publicités avec des produits relevant de la classe 25 dans des revues de mode.

32      La requérante fait donc grief à la chambre de recours de ne pas avoir appliqué le principe jurisprudentiel « venire contra factum proprium non valet », en vertu duquel les arguments de l’intervenante relatifs à l’absence de similitude entre les produits en cause auraient dû être écartés eu égard à la « reconnaissance tacite », par cette dernière, d’une telle similitude du fait de sa pratique commerciale dans la « réalité du marché ». Par un grief connexe, elle fait également valoir que le silence de la décision attaquée quant aux répercussions de la pratique commerciale de l’intervenante lors de l’appréciation du degré de similitude entre lesdits produits constitue un défaut de motivation.

33      À cet égard, il convient de rappeler que, en vertu du principe prétorien « nemo potest venire contra factum proprium », également dénommé « venire contra factum proprium non valet », nul ne peut contester ce qu’il a auparavant reconnu (arrêts du 22 avril 2016, Irlande et Aughinish Alumina/Commission, T‑50/06 RENV II et T‑69/06 RENV II, EU:T:2016:227, point 192, et du 6 avril 2017, Regione autonoma della Sardegna/Commission, T‑219/14, EU:T:2017:266, point 63 ; voir également, en ce sens, ordonnance du 13 février 2014, Marszałkowski/OHMI, C‑177/13 P, non publiée, EU:C:2014:183, point 73).

34      En l’espèce, même à supposer que la requérante soit fondée à se prévaloir du principe « nemo potest venire contra factum proprium » s’agissant d’une prétendue manifestation de volonté de l’intervenante exprimée en dehors de toute procédure, ce qui ne ressort nullement de la jurisprudence citée au point 33 ci-dessus, il n’en demeure pas moins que les allégations de la requérante relatives à la « réalité du marché » sont manifestement dénuées de pertinence au regard de la jurisprudence constante du Tribunal.

35      Selon cette jurisprudence, dans le cadre d’une procédure d’opposition entamée par le titulaire d’une marque antérieure sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, l’examen d’une éventuelle similitude entre les produits et les services visés par la marque demandée et par la marque antérieure doit être effectué en se référant à la liste des produits et des services visés par ces deux marques et non aux produits ou aux services effectivement commercialisés sous ces marques [arrêts du 4 avril 2014, Golam/OHMI – Derby Cycle Werke (FOCUS extreme), T‑568/12, non publié, EU:T:2014:180, point 30, et du 30 septembre 2015, Gat Microencapsulation/OHMI – BASF (KARIS), T‑720/13, non publié, EU:T:2015:735, point 47 ; voir également, en ce sens, arrêt du 19 avril 2016, Novomatic/EUIPO – Granini France (HOT JOKER), T‑326/14, non publié, EU:T:2016:221, point 64 et jurisprudence citée].

36      Il ressort encore de cette jurisprudence que seules les conditions « objectives » de commercialisation des produits désignés par les marques en conflit, c’est-à-dire celles auxquelles il est normal de s’attendre pour la catégorie des produits désignés par lesdites marques, doivent être prises en considération aux fins de l’analyse du risque de confusion et, en particulier, de la similitude desdits produits [voir, en ce sens, arrêts du 12 janvier 2006, Devinlec/OHMI – TIME ART (QUANTUM), T‑147/03, EU:T:2006:10, points 104 et 105, et du 12 février 2015, Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI – Cheng (B), T‑505/12, EU:T:2015:95, point 76 et jurisprudence citée]. En effet, les modalités de commercialisation particulières des produits désignés par les marques pouvant varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires de ces marques, l’analyse prospective du risque de confusion entre deux marques ne saurait dépendre des intentions commerciales, réalisées ou non, et par nature subjectives, des titulaires des marques [voir, en ce sens, arrêts du 15 mars 2007, T.I.M. E. ART/OHMI, C‑171/06 P, non publié, EU:C:2007:171, point 59, et du 8 mars 2013, Mayer Naman/OHMI – Daniel e Mayer (David Mayer), T‑498/10, non publié, EU:T:2013:117, point 107 et jurisprudence citée].

37      Il s’ensuit que la chambre de recours devait effectuer l’examen de la similitude des produits en se référant à la liste des produits visés par la marque demandée relevant de la classe 14 et à celle des produits couverts par les marques antérieures relevant de la classe 25. Elle n’avait pas à tenir compte d’une prétendue « réalité du marché » dénuée de pertinence et, en particulier, de la prétendue offre commerciale par l’intervenante, sous une autre marque que la marque demandée, de produits identiques ou similaires à ceux protégés par les marques antérieures, relevant de la classe 25, lesquels ne figurent pas dans la liste des produits couverts par la marque demandée.

38      En tout état de cause, il y a lieu de relever que la requérante n’a nullement démontré qu’il ressort de la pratique commerciale de l’intervenante une « reconnaissance », fût-elle « tacite », par cette dernière d’une quelconque similitude entre les produits en cause. Ainsi, il convient d’observer que les documents produits représentent seulement des vêtements et n’établissent aucune offre commerciale de l’intervenante pour des chaussures. Or, parmi les produits compris dans la classe 25, les marques antérieures ne désignent en aucune façon des vêtements, mais uniquement des chaussures, ce que la requérante ne conteste pas. Quant aux coupures de presse provenant de revues de mode et figurant sur le site Internet de l’intervenante, force est de constater que la prémisse des allégations de la requérante, selon laquelle seuls des produits similaires pourraient être commercialisés ou faire l’objet de publicités conjointement sous la même marque ou des marques parallèles, est manifestement erronée.

39      Par conséquent, il n’y avait pas lieu pour la chambre de recours de tenir compte d’une telle « reconnaissance tacite » inexistante et, par suite, d’appliquer le principe prétorien « venire contra factum proprium non valet » en vue d’écarter les arguments de l’intervenante relatifs à l’absence de similitude entre les produits en cause.

40      Par ailleurs, s’agissant du grief connexe tiré d’un défaut de motivation, il convient de rappeler que l’obligation de motivation constitue une formalité substantielle qui doit être distinguée de la question du bien‑fondé de la motivation, celui-ci relevant de la légalité au fond de l’acte litigieux (voir, en ce sens, arrêt du 22 septembre 2016, Pensa Pharma/EUIPO, C‑442/15 P, non publié, EU:C:2016:720, point 35 et jurisprudence citée). En l’espèce, il y a lieu de constater que la présente branche vise, non pas le respect de l’obligation de motivation qui incombe aux instances de l’EUIPO en vertu de l’article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001), mais le bien-fondé de la motivation de la décision attaquée relative à l’absence de similitude entre les produits en cause. En particulier, comme il est indiqué aux points 37 et 39 ci-dessus, il n’y avait pas lieu pour la chambre de recours de tenir compte d’une « réalité du marché » dénuée de pertinence, ni d’une « reconnaissance tacite » inexistante.

41      La première branche doit donc être rejetée comme étant manifestement non fondée.

 Sur la deuxième branche du moyen unique, relative à une erreur dans la comparaison des produits en cause

42      Dans la deuxième branche, la requérante fait valoir que la chambre de recours a conclu erronément à l’absence de similitude entre les produits et les services visés et protégés par les marques en conflit, en violation de l’article 8, paragraphe 1, du règlement no 207/2009. Cette deuxième branche s’articule en quatre griefs formulés par la requérante à l’encontre de l’appréciation de la chambre de recours s’agissant, premièrement, de la comparaison de certains produits visés par la marque demandée (ci-après les « produits visés ») relevant de la classe 14, à savoir les « joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; bracelets ; chaînes ; médailles », avec les produits relevant de la classe 25 protégés par les marques antérieures (ci-après les « produits protégés »), deuxièmement, de la comparaison des autres produits visés relevant de la classe 14 avec les produits protégés relevant de la classe 25, troisièmement, de la comparaison des produits visés relevant de la classe 14 avec les services relevant de la classe 35 protégés par les marques antérieures et, quatrièmement, d’une décision nationale invoquée par la requérante.

43      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [arrêts du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 ; du 1er mars 2018, Altunis/EUIPO – Hotel Cipriani (CIPRIANI), T‑438/16, non publié, EU:T:2018:110, point 48, et du 19 avril 2018, PROTICURD, T‑25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 84].

44      C’est au regard de ces facteurs qu’il convient d’examiner l’existence d’une similitude entre les produits et les services en cause.

45      D’emblée, il convient d’indiquer que, si la requérante reconnaît que le constat de la différence entre les produits compris dans la classe 14 et ceux compris dans la classe 25 se fonde sur une jurisprudence constante, elle invite néanmoins le Tribunal à « abandonn[er] dans une certaine mesure le point de vue traditionnellement adopté jusqu’à présent » et à « se concentr[er] sur la prévention effective de tout risque de confusion ». Elle allègue qu’une telle approche a déjà été suivie dans les arrêts du 16 mai 2007, La Perla/OHMI – Worldgem Brands (NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC) (T‑137/05, non publié, EU:T:2007:142), et du 7 décembre 2010, Nute Partecipazioni et La Perla/OHMI – Worldgem Brands (NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC) (T‑59/08, EU:T:2010:500).

46      Il y a lieu de constater que cette allégation de la requérante repose sur une lecture erronée des arrêts cités au point 45 ci-dessus. En effet, comme l’a observé la chambre de recours au point 65 de la décision attaquée, dans ces arrêts, le Tribunal n’a pas conclu que les produits relevant des classes 14 et 25 étaient similaires au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, mais a jugé que le degré de similitude entre les signes en conflit, associé au fait que lesdits produits appartenaient à des « segments de marché proches », était suffisant pour que le public pertinent établît un lien entre les marques au sens de l’article 8, paragraphe 5, dudit règlement (arrêts du 16 mai 2007, NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC, T‑137/05, non publié, EU:T:2007:142, point 51, et du 7 décembre 2010, NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC, T‑59/08, EU:T:2010:500, point 36). Au demeurant, la protection accordée à la marque antérieure par l’article 8, paragraphe 5, de ce règlement présuppose la réunion de plusieurs conditions parmi lesquelles ne figure pas celle d’une identité ou d’une similitude entre les produits, contrairement à ce que semble présumer la requérante au point 60 de la requête.

47      En outre, il convient de rappeler que le seul fait que les produits visés par la marque demandée et ceux protégés par les marques antérieures appartiennent à des segments de marché proches ne saurait suffire pour établir une similitude entre lesdits produits au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2015, B, T‑505/12, EU:T:2015:95, point 49).

48      Il s’ensuit que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en s’abstenant d’extrapoler au cas d’espèce la conclusion adoptée dans les arrêts cités au point 45 ci-dessus.

49      Il convient dès lors d’examiner, tour à tour, les quatre griefs énoncés au point 42 ci-dessus.

–       Sur la comparaison des produits visés « Joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; bracelets ; chaînes ; médailles » avec les produits protégés par les marques antérieures

50      Par le premier grief, la requérante soutient, en premier lieu, qu’il existe un « lien esthétique » entre les produits visés « Joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; bracelets ; chaînes ; médailles » et les produits protégés par les marques antérieures (ci-après, pris ensemble, les « produits comparés ») dont il découle un rapport de complémentarité, peu importe qu’ils soient ou non interchangeables ou concurrents. Tous ces produits seraient des objets « à porter sur soi » et le consommateur moyen prêterait attention au caractère harmonieux ou non de l’effet esthétique produit lorsqu’ils sont portés simultanément. En second lieu, elle fait valoir que lesdits produits peuvent être vendus sous des marques identiques ou similaires, quel que soit leur fabricant, et emprunter les mêmes canaux de distribution, tels que des boutiques spécialisées de « mode, chaussures et accessoires », renforçant ainsi le lien étroit entre eux.

51      En l’espèce, à titre liminaire, il n’y a pas lieu de remettre en cause les appréciations de la chambre de recours, aux points 33, 34 et 50 de la décision attaquée, selon lesquelles les produits en cause n’étaient ni concurrents ni interchangeables et qu’ils différaient par leur nature, leur utilisation et leur destination. Plus précisément, après avoir relevé que les produits en cause sont fabriqués à partir de matières premières différentes, la chambre de recours a considéré que la finalité des « chaussures » étant de couvrir et de protéger les pieds, diffère, d’une part, de celle des « montres » et autres « horlogerie et instruments chronométriques », qui visent à mesurer et à indiquer le temps, et, d’autre part, des « joaillerie ; bijouterie ; bracelets, chaînes ; médailles », dont la fonction est purement ornementale [voir, en ce sens, arrêts du 30 avril 2014, Beyond Retro/OHMI – S&K Garments (BEYOND VINTAGE), T‑170/12, non publié, EU:T:2014:238, point 40, et du 12 février 2015, B, T‑505/12, EU:T:2015:95, point 51 et jurisprudence citée]. Ces appréciations, au demeurant, ne sont pas contestées par la requérante.

52      En premier lieu, s’agissant de l’argument de la requérante tiré d’une complémentarité d’ordre esthétique, il convient de rappeler que, conformément à la jurisprudence, les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels il existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’utilisation de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Par définition, des produits adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire [arrêts du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, points 57 et 58 ; du 15 mars 2016, Nezi/OHMI – Etam (E), T‑645/13, non publié, EU:T:2016:145, point 83, et du 1er mars 2018, CIPRIANI, T‑438/16, non publié, EU:T:2018:110, point 49].

53      Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, une complémentarité d’ordre esthétique entre des produits peut faire naître un degré de similitude au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. Une telle complémentarité esthétique doit consister en un véritable besoin esthétique, en ce sens qu’un produit est indispensable ou important pour l’utilisation de l’autre et que les consommateurs jugent habituel et normal d’utiliser lesdits produits ensemble [voir arrêt du 6 avril 2017, Nanu-Nana Joachim Hoepp/EUIPO – Fink (NANA FINK), T‑39/16, EU:T:2017:263, point 74 et jurisprudence citée]. Cette complémentarité esthétique est subjective et définie par les habitudes ou les préférences des consommateurs, telles qu’elles peuvent résulter des efforts de marketing des producteurs, voire de simples phénomènes de mode [arrêts du 27 septembre 2012, Pucci International/OHMI – El Corte Inglés (Emidio Tucci), T‑357/09, non publié, EU:T:2012:499, point 51 ; du 12 février 2015, B, T‑505/12, EU:T:2015:95, point 59, et du 15 mars 2016, E, T‑645/13, non publié, EU:T:2016:145, point 84].

54      En l’espèce, la requérante n’a pas présenté d’arguments suffisants aux fins de démontrer que les produits en cause sont complémentaires d’un point de vue esthétique. Il convient donc de considérer, à l’instar de la chambre de recours au point 40 de la décision attaquée, qu’il n’est ni démontré par la requérante, ni notoire qu’un consommateur achetant notamment des montres ou des bracelets ferait son choix en prenant comme facteur prépondérant celui de savoir si lesdits produits sont bien assortis à ses chaussures, et vice versa, et non, principalement, en évaluant les caractéristiques intrinsèques de ces produits, leur qualité par rapport à leur fonction principale, ainsi qu’en prenant en considération, de manière indépendante, leur design et leur apparence générale (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2015, B, T‑505/12, EU:T:2015:95, point 67 ; voir également, par analogie, arrêt du 27 septembre 2012, Emidio Tucci, T‑357/09, non publié, EU:T:2012:499, point 53).

55      En effet, à cet égard, s’il peut être admis que la question d’une certaine unité de style entre les chaussures habituellement portées et les accessoires vestimentaires, bijoux, montres ou joaillerie, puisse être posée par certains consommateurs attachés à la mode, il ne peut néanmoins être considéré qu’il existe un véritable besoin esthétique de créer cette harmonie, rendant l’utilisation d’un de ces produits indispensable ou importante pour le port de chaussures (arrêt du 30 avril 2014, BEYOND VINTAGE, T‑170/12, non publié, EU:T:2014:238, point 36).

56      Dans la mesure où la recherche d’une certaine harmonie esthétique dans l’habillement constitue un trait commun à l’ensemble du secteur de la mode et de l’habillement, y compris les chaussures, elle se révèle être un facteur trop général pour pouvoir justifier, à elle seule, la conclusion que tous les produits concernés sont complémentaires [arrêts du 24 mars 2010, 2nine/OHMI – Pacific Sunwear of California (nollie), T‑364/08, non publié, EU:T:2010:115, point 36, et du 30 avril 2014, BEYOND VINTAGE, T‑170/12, non publié, EU:T:2014:238, point 34].

57      Par conséquent, la chambre de recours, au point 42 de la décision attaquée, a considéré à juste titre qu’il n’existe pas de lien esthétique suffisant entre les produits comparés. Partant, il y a lieu de rejeter l’argumentation de la requérante tirée de la prétendue complémentarité de ces produits.

58      En second lieu, s’agissant de l’argument de la requérante selon lequel les produits comparés, quels que soient leurs fabricants respectifs, peuvent être vendus sous des marques identiques ou similaires et emprunter les mêmes canaux de distribution, il convient de constater que, même à supposer que les consommateurs considèrent ces produits comme complémentaires, cela ne saurait suffire pour qu’ils puissent penser que ces produits ont la même origine commerciale. En effet, pour conclure à une similitude entre ceux-ci, il faut encore que les consommateurs considèrent comme courant que ces produits soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu’une grande partie des fabricants ou des distributeurs respectifs soient les mêmes [voir, en ce sens, arrêts du 1er mars 2005, Sergio Rossi/OHMI – Sissi Rossi (SISSI ROSSI), T‑169/03, EU:T:2005:72, point 63 ; du 30 avril 2014, BEYOND VINTAGE, T‑170/12, non publié, EU:T:2014:238, point 35, et du 12 février 2015, B, T‑505/12, EU:T:2015:95, point 60].

59      Dans ces conditions, même à considérer, ce qui n’est pas démontré, qu’il soit devenu habituel, pour les fabricants des produits protégés par les marques antérieures, de s’engager dans la fabrication des produits visés et ainsi d’exploiter leur succès commercial en apposant leurs marques sur une large gamme de produits, il reste, en tout état de cause, que la requérante n’a pas prouvé que les consommateurs étaient nécessairement informés d’une telle pratique et qu’ils s’attendaient de manière habituelle à ce que la responsabilité de la fabrication des différents produits en cause, à première vue non apparentés et ne relevant pas non plus de la même famille de produits, puisse incomber à une même entreprise (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2015, B, T‑505/12, EU:T:2015:95, point 73).

60      Par conséquent, la chambre de recours, au point 45 de la décision attaquée, a considéré à bon droit qu’il n’a pas été démontré que les consommateurs déduiraient d’une telle pratique alléguée qu’il existait un quelconque lien entre les produits comparés ou que ces derniers constituaient une gamme élargie de produits provenant de la même source.

61      Par ailleurs, contrairement aux allégations de la requérante, la similitude des produits en cause ne saurait non plus ressortir de la prise en compte des lieux de leur vente et de leurs distributeurs.

62      À cet égard, il ressort de la jurisprudence rappelée au point 36 ci-dessus que seules les conditions « objectives » de commercialisation des produits désignés par les marques en conflit, c’est-à-dire celles auxquelles il est normal de s’attendre pour la catégorie des produits désignés par lesdites marques, doivent être prises en considération aux fins de l’analyse du risque de confusion et, en particulier, de la similitude desdits produits (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2015, B, T‑505/12, EU:T:2015:95, point 76 et jurisprudence citée).

63      En l’espèce, d’abord, force est de constater que la requérante n’a pas fourni d’élément de preuve permettant d’affirmer que, d’une part, « dans une partie du territoire pertinent, à savoir l’Espagne, les boutiques de “mode, chaussures et accessoires” [proposent] les produits protégés par les marques de [la requérante], c’est-à-dire des sandales, des souliers, des pantoufles, des tongs et des chaussures en général, ainsi que de nombreux produits désignés par la marque [demandée] » et que, d’autre part, « il en va de même dans les autres pays de l’Union européenne ».

64      En outre, il convient de relever, à l’instar de la chambre de recours au point 48 de la décision attaquée, que, s’il est vrai que certains magasins peuvent ajouter des articles compris dans la classe 14 à leur gamme de produits mis en vente, il ne saurait être remis en cause que les produits demandés sont habituellement achetés dans des magasins spécialisés, tels que ceux relevant de la bijouterie et de l’horlogerie, où des chaussures ne sont pas vendues et dans lesquels le consommateur peut s’attendre à obtenir un conseil spécifique de la part d’un personnel ayant des connaissances particulières [arrêt du 30 avril 2014, BEYOND VINTAGE, T‑170/12, non publié, EU:T:2014:238, point 43 ; voir également, par analogie, arrêt du 24 mars 2010, 2nine/OHMI – Pacific Sunwear of California (nollie), T‑363/08, non publié, EU:T:2010:114, point 39]. Dès lors, il est peu probable que le public pertinent associe les points de vente de ces produits spécifiques avec ceux relevant de la classe 25.

65      En tout état de cause, ainsi que l’a souligné la chambre de recours au point 49 de la décision attaquée, il ne saurait être conclu que, nonobstant la différence dans la nature des produits comparés, leur destination et leur finalité, les consommateurs pertinents estimeraient qu’il existe entre eux des liens étroits et que la responsabilité de leur fabrication incombe à une même entreprise pour la seule raison qu’ils peuvent, dans certaines circonstances, être vendus par le biais des mêmes canaux de distribution, tels que les boutiques spécialisées de « mode, chaussures et accessoires » (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2015, B, T‑505/12, EU:T:2015:95, point 77).

66      C’est donc à juste titre que la chambre de recours a considéré que les produits « Joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; bracelets ; chaînes ; médailles » visés par la marque demandée étaient différents des produits protégés par les marques antérieures.

–       Sur la comparaison des autres produits visés avec les produits protégés par les marques antérieures

67      Par le deuxième grief, la requérante allègue, en premier lieu, que la chambre de recours a commis une erreur en appliquant aux « pierres précieuses ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, ressorts ou verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l’horlogerie » (ci-après les « autres produits visés ») la même argumentation que celle pour les « joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; bracelets ; chaînes ; médailles » concernés par le premier grief. En deuxième lieu, la requérante fait valoir, en substance, que des produits protégés par les marques antérieures peuvent intégrer des composants, tels que des métaux et pierres précieux ou semi-précieux, qui peuvent se révéler nécessaires, indispensables ou importants pour le produit final proposé au consommateur. En troisième lieu, la requérante invoque un syllogisme, qualifié par elle de « propriété transitive », selon lequel « si deux produits sont similaires et que l’un d’entre eux ressemble à un troisième produit, le premier doit également être considéré comme similaire au troisième ». Par conséquent, si une similitude était établie entre, par exemple, un bracelet et des sandales pour dames, cette similitude devrait s’étendre au coffret à bijoux, au boîtier ou à l’écrin qui contient ce bracelet.

68      En premier lieu, il convient de relever qu’il ressort de la décision de la division d’opposition, entérinée par la chambre de recours, qu’elle a pris en considération tous les facteurs pertinents qui caractérisent les rapports entre les produits en cause, à savoir leur nature, leur destination, leurs canaux de distribution ainsi que leur origine commerciale.

69      Ainsi, comme l’a constaté la division d’opposition, les « objets d’art en métaux précieux ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux » sont des articles de décoration de luxe, et les « coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers ; étuis ou écrins pour l’horlogerie » sont des objets conçus pour ranger de façon adéquate des bijoux ou des articles d’horlogerie. Les consommateurs ne supposeront pas que ces produits, complètement différents par leur nature, leur finalité et leur utilisation des produits compris dans la classe 25, proviennent du même fabricant. De plus, lesdits produits n’ont pas les mêmes canaux de distribution et ne sont ni concurrents ni complémentaires.

70      C’est à bon droit que la chambre de recours, au point 56 de la décision attaquée, a explicitement « souscrit à » et fait sienne la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les produits visés dans le présent grief sont différents des produits protégés par les marques antérieures, notamment les chaussures.

71      En deuxième lieu, bien que des métaux précieux ou semi-précieux et des pierres précieuses puissent être utilisés comme composants des chaussures, cela ne saurait suffire pour conclure que ces produits sont similaires. En effet, le simple fait qu’un produit donné soit utilisé comme pièce, équipement ou composant d’un autre n’est pas suffisant en soi pour prouver que les produits finaux, englobant ces composants, sont similaires, car, notamment, leur nature, leur destination et les clients concernés peuvent être tout à fait différents [arrêt du 27 octobre 2005, Éditions Albert René/OHMI – Orange (MOBILIX), T‑336/03, EU:T:2005:379, point 61]. De plus, il convient de rejeter l’allégation de la requérante selon laquelle les produits contestés dans le présent grief et les produits protégés par les marques antérieures sont complémentaires, car ils peuvent faire partie l’un de l’autre, conformément à la jurisprudence bien établie selon laquelle des produits ne peuvent être considérés comme complémentaires au motif que les uns seraient fabriqués avec les autres [arrêts du 13 avril 2011, Tubesca/OHMI – Tubos del Mediterráneo (T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A.), T‑98/09, non publié, EU:T:2011:167, point 49, et du 9 avril 2014, EI du Pont de Nemours/OHMI – Zueco Ruiz (ZYTeL), T‑288/12, non publié, EU:T:2014:196, point 39]. Partant, la requérante n’a pas démontré que les produits visés étaient nécessaires, indispensables ou importants pour l’utilisation des produits protégés par les marques antérieures.

72      En troisième lieu, l’argument de la requérante tiré de la prétendue « propriété transitive » repose sur une prémisse erronée en fait dans la mesure où, eu égard à ce qui précède, les produits visés dans le présent grief sont différents des produits protégés par les marques antérieures. Dès lors, le syllogisme qu’invoque la requérante ne saurait s’appliquer en l’espèce.

73      De surcroît, cet argument est manifestement fallacieux et erroné dans son principe dès lors que, comme l’a fait observer à juste titre l’EUIPO, le simple fait qu’il existe une similitude entre deux produits et que l’un d’eux ressemble à un troisième produit ne permet pas de considérer que le premier et le troisième soient nécessairement similaires. Poussée à son extrême, une telle approche étendrait artificiellement et excessivement le champ d’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

74      C’est donc à juste titre que la chambre de recours a considéré que les « pierres précieuses ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, ressorts ou verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l’horlogerie » visés par la marque demandée étaient différents des produits protégés par les marques antérieures.

–       Sur la comparaison de l’ensemble des produits visés avec les services protégés par la marque antérieure iPANEMA

75      Par le troisième grief, la requérante allègue, en substance, que, si une similitude a été établie entre certains produits, tels que les bracelets et les sandales pour dames, cette circonstance vaut également pour les services de vente au détail de ces produits.

76      Or, il suffit de relever que ce grief relatif à la comparaison de l’ensemble des produits visés avec les services protégés par la marque antérieure iPANEMA repose sur l’hypothèse erronée selon laquelle les produits en cause, faisant l’objet de tels services, sont similaires.

77      C’est donc à juste titre que la chambre de recours a considéré que la nature, la destination et l’utilisation des produits visés compris dans la classe 14 sont totalement différentes de celles des services protégés par la marque antérieure, et qu’ils ne sont ni concurrents ni complémentaires sur le plan fonctionnel ou esthétique.

–       Sur la décision nationale invoquée par la requérante

78      Par le quatrième grief, la requérante invoque enfin la décision du 4 mai 2015 du Juzgado de lo Mercantil no 2 de Alicante [Tribunal de commerce no 2 d’Alicante, Espagne] (ci-après la « décision nationale ») qui, dans une procédure de contrefaçon, aurait conclu à une similitude entre, d’une part, des produits compris dans les classes 9 et 14, et d’autre part, des produits compris dans la classe 25. Elle reproche à la chambre de recours d’avoir refusé d’examiner cette décision au seul motif que les décisions nationales ne sont pas contraignantes pour l’EUIPO.

79      Il convient de rappeler que l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) prévoit que « l’[EUIPO] procède à l’examen d’office des faits ; toutefois dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties ». Cette disposition est une expression du devoir de diligence, selon lequel l’institution compétente est tenue d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments de fait et de droit pertinents du cas d’espèce [voir, en ce sens, arrêts du 21 novembre 1991, Technische Universität München, C‑269/90, EU:C:1991:438, point 14 ; du 15 juillet 2011, Zino Davidoff/OHMI – Kleinakis kai SIA (GOOD LIFE), T‑108/08, EU:T:2011:391, point 19, et du 25 mars 2015, Apple and Pear Australia et Star Fruits Diffusion/OHMI – Carolus C. (English pink), T‑378/13, EU:T:2015:186, point 46].

80      Or, force est de constater que les éléments de fait essentiels de la décision nationale invoquée diffèrent sensiblement du cas d’espèce, par les parties, par la marque antérieure, à savoir El Ganso, et par la nature de la procédure, à savoir une action en contrefaçon et non une opposition. Dès lors, cette décision nationale ne saurait constituer, en l’espèce, un élément de fait pertinent dont la chambre de recours aurait dû évaluer l’incidence éventuelle sur la solution du litige porté devant elle. Partant, cette dernière a apprécié avec toute la diligence requise les éléments de fait pertinents qui lui ont été soumis.

81      De plus, il ressort d’une jurisprudence constante que les enregistrements d’ores et déjà effectués dans des États membres ne constituent que des éléments qui, sans être déterminants, peuvent seulement être pris en considération aux fins de l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne. Les mêmes considérations valent pour la jurisprudence des juridictions nationales des États membres [arrêts du 19 septembre 2001, Henkel/OHMI (Tablette ronde rouge et blanc), T‑337/99, EU:T:2001:221, point 58, et du 13 décembre 2017, Laboratorios Ern/EUIPO – Ascendo Medienagentur (SLIMDYNAMICS), T‑700/16, non publié, EU:T:2017:896, point 55]. C’est donc à bon droit que la chambre de recours, au point 63 de la décision attaquée, a considéré qu’elle ne saurait donner plus de poids à cette décision nationale qu’aux considérations exposées conformément à la jurisprudence constante du juge de l’Union.

82      Au regard de l’ensemble des considérations qui précèdent, c’est à juste titre que la chambre de recours a estimé que les produits visés par la marque demandée étaient différents des produits et des services protégés par les marques antérieures.

83      La deuxième branche est donc non fondée et ne saurait prospérer.

 Sur la troisième branche du moyen unique, relative à une absence d’application du principe d’interdépendance ou de « modulation entre les aspects verbaux et applicatifs »

84      Dans la troisième branche, la requérante reproche, en substance, à la chambre de recours d’avoir erronément omis d’appliquer le principe d’interdépendance ou de « modulation entre les aspects verbaux et applicatifs », selon lequel, dans l’appréciation globale du risque de confusion, une forte identité des signes doit prendre le pas sur la comparaison des produits, en assouplissant progressivement l’exigence d’une similitude des produits, sans toutefois en exclure la nécessité. Le silence de la décision attaquée à cet égard constituerait aussi un défaut de motivation.

85      À cet égard, il convient de rappeler que, s’il est certes exact que, en vertu du principe d’interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services couverts, un faible degré de similitude entre les produits ou des services couverts peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17 ; du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C‑108/07 P, non publié, EU:C:2008:234, point 45, et du 15 février 2017, Morgese e.a./EUIPO – All Star (2 STAR), T‑568/15, non publié, EU:T:2017:78, point 76], il demeure néanmoins que, aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois, à titre de conditions cumulatives, une identité ou une similitude de la marque dont l’enregistrement est demandé et de la marque antérieure ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services visés dans la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée [arrêts du 20 septembre 2017, The Tea Board/EUIPO, C‑673/15 P à C‑676/15 P, EU:C:2017:702, point 47 ; du 22 janvier 2009, easyHotel, T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42, et du 15 mars 2018, Marriott Worldwide/EUIPO – Graf (Représentation d’un taureau ailé), T‑151/17, non publié, EU:T:2018:144, point 31]. Par conséquent, le seul fait que les produits et les services visés par les marques en cause sont différents permet d’exclure l’existence d’un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêts du 26 septembre 2014, Arnoldo Mondadori Editore/OHMI – Grazia Equity (GRAZIA), T‑490/12, non publié, EU:T:2014:840, point 31, et du 28 octobre 2015, Monster Energy/OHMI – Home Focus (MoMo Monsters), T‑736/14, non publié, EU:T:2015:809, point 35].

86      En l’espèce, il a déjà été conclu, au point 82 ci-dessus, que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en estimant que les produits en cause étaient différents et ne présentaient aucune similitude, même faible. Or, l’absence d’une telle similitude suffit à exclure tout risque de confusion entre les marques en conflit. Dès lors, il ne saurait être reproché à la chambre de recours de n’avoir pas appliqué le principe d’interdépendance dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, ni d’avoir violé son obligation de motivation sur ce point. La troisième branche est donc manifestement non fondée.

87      Eu égard à l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de rejeter le moyen unique et, partant, le recours dans son intégralité, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des chefs de conclusions de la requérante autres que celui demandant l’annulation de la décision attaquée.

 Sur les dépens

88      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante, de la condamner aux dépens, y compris à ceux exposés par l’intervenante devant la chambre de recours de l’EUIPO.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (huitième chambre)

déclare et arrête :

1)      Le recours est rejeté.

2)      Grendene, SA, est condamnée aux dépens.

Collins

Kancheva

De Baere

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 25 septembre 2018.

Signatures


Table des matières


Antécédents du litige

Conclusions des parties

En droit

Sur la recevabilité du recours

Sur le fond

Sur la première branche du moyen unique, relative à une absence de prise en compte de la « reconnaissance tacite » par l’intervenante de la similitude des produits en cause

Sur la deuxième branche du moyen unique, relative à une erreur dans la comparaison des produits en cause

– Sur la comparaison des produits visés « Joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; bracelets ; chaînes ; médailles » avec les produits protégés par les marques antérieures

– Sur la comparaison des autres produits visés avec les produits protégés par les marques antérieures

– Sur la comparaison de l’ensemble des produits visés avec les services protégés par la marque antérieure iPANEMA

– Sur la décision nationale invoquée par la requérante

Sur la troisième branche du moyen unique, relative à une absence d’application du principe d’interdépendance ou de « modulation entre les aspects verbaux et applicatifs »

Sur les dépens


*      Langue de procédure : l’anglais.