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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-646/23 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:107    		 30/01/2024 Lita
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    Disponible en :
    C-645/23 Demande de décision préjudicielle
    		26/10/2023 Hera Comm
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Fiscalité
    C-645/23 Demande (JO)
    		19/01/2024 Hera Comm
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Fiscalité
    C-644/23 Demande de décision préjudicielle
    		26/10/2023 Stangalov
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-644/23 Demande (JO)
    		15/12/2023 Stangalov
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-643/23 Demande de décision préjudicielle
    		26/10/2023 Agenciart – Management Artístico
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-643/23 Demande (JO)
    		26/01/2024 Agenciart – Management Artístico
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-642/23 Demande de décision préjudicielle
    		26/10/2023 Flightright
    Transports
    • Transports
    C-642/23 Demande (JO)
    		12/01/2024 Flightright
    Transports
    • Transports
    C-641/23 Demande de décision préjudicielle
    		26/10/2023 Dubers
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • non-discrimination
    C-641/23 Demande (JO)
    		26/01/2024 Dubers
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • non-discrimination
    C-640/23 Demande de décision préjudicielle
    		25/10/2023 Greentech
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-640/23 Demande (JO)
    		12/01/2024 Greentech
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-639/23 P(R) Ordonnance
    ECLI:EU:C:2023:1006    		 13/12/2023 Commission / Amazon Services Europe
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-639/23 P(R) Ordonnance
    		27/03/2024 Commission / Amazon Services Europe
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-638/23 Demande de décision préjudicielle
    		24/10/2023 Amt der Tiroler Landesregierung
    Principes, objectifs et missions des Traités
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Protection des données
    C-638/23 Demande (JO)
    		05/01/2024 Amt der Tiroler Landesregierung
    Principes, objectifs et missions des Traités
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Protection des données
    C-637/23 Demande (JO)
    		02/02/2024 Boghni
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-637/23 Demande de décision préjudicielle – Corrigendum
    		04/12/2023 Boghni
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    Disponible en :
    C-637/23 Demande de décision préjudicielle
    		24/10/2023 Boghni
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux