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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-626/23 Demande de décision préjudicielle
    		12/10/2023 Sergamo
    Politique sociale
    • Politique sociale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-626/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 Sergamo
    Politique sociale
    • Politique sociale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-625/23 Demande de décision préjudicielle
    		12/10/2023 Società Agricola Circe
    Agriculture et Pêche
    • Agriculture et Pêche
    • Dispositions générales et finales
    C-625/23 Demande (JO)
    		22/12/2023 Società Agricola Circe
    Agriculture et Pêche
    • Agriculture et Pêche
    • Dispositions générales et finales
    C-624/23 Demande de décision préjudicielle
    		10/10/2023 SEM Remont
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-624/23 Demande (JO)
    		15/12/2023 SEM Remont
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-623/23 Demande de décision préjudicielle
    		06/10/2023 Melbán
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Politique sociale
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-623/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 Melbán
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Politique sociale
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-622/23 Demande (JO)
    		01/12/2023 rhtb
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-622/23 Demande de décision préjudicielle
    		10/10/2023 rhtb
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-621/23 P Requête (JO)
    		10/11/2023 Luossavaara-Kiirunavaara / Commission
    Environnement
    • Environnement
    C-620/23 Demande de décision préjudicielle
    		06/10/2023 NOV ZHIVOT 1919
    Fonds social européen (FSE)
    • Fonds social européen (FSE)
    • Cohésion économique, sociale et territoriale
    • - Fonds de cohésion
    • - Fonds européen de développement régional (FEDER)
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-620/23 Demande (JO)
    		08/12/2023 NOV ZHIVOT 1919
    Fonds social européen (FSE)
    • Fonds social européen (FSE)
    • Cohésion économique, sociale et territoriale
    • - Fonds de cohésion
    • - Fonds européen de développement régional (FEDER)
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-619/23 Demande (JO)
    		24/11/2023 Ronos
    Concurrence
    • Concurrence
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Rapprochement des législations
    C-619/23 Demande de décision préjudicielle
    		06/10/2023 Ronos
    Concurrence
    • Concurrence
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Rapprochement des législations
    C-618/23 Demande de décision préjudicielle
    		06/10/2023 SALUS
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Agriculture et Pêche
    • - Denrées alimentaires
    C-618/23 Demande de décision préjudicielle – Corrigendum
    		14/11/2023 SALUS
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Agriculture et Pêche
    • - Denrées alimentaires
    Disponible en :
    C-618/23 Demande (JO)
    		05/01/2024 SALUS
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Agriculture et Pêche
    • - Denrées alimentaires
    C-617/23 Requête (JO)
    		10/11/2023 Commission / Chypre
    C-616/23 Demande de décision préjudicielle
    		06/10/2023 British Airways
    Transports
    • Transports
    Texte EUR-Lex