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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-636/23 Demande de décision préjudicielle
    		24/10/2023 Al Hoceima
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-636/23 Demande de décision préjudicielle – Corrigendum
    		04/12/2023 Al Hoceima
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    Disponible en :
    C-636/23 Demande (JO)
    		02/02/2024 Al Hoceima
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-635/23 Demande de décision préjudicielle
    		23/10/2023 WBS GmbH
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-635/23 Demande (JO)
    		12/01/2024 WBS GmbH
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-634/23 P(I) Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:43    		 11/01/2024 BonSens.org / Stevi e.a.
    Dispositions institutionnelles
    - Actes des institutions
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-633/23 Demande de décision préjudicielle
    		23/10/2023 Electrabel e.a.
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-633/23 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:41    		 10/01/2024 Electrabel e.a.
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    Disponible en :
    C-633/23 Demande (JO)
    		19/01/2024 Electrabel e.a.
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-632/23 Requête (JO)
    		24/11/2023 Commission / Bulgarie
    C-631/23 Demande de décision préjudicielle
    		18/10/2023 Servoprax
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • - Union douanière
    • - Tarif douanier commun
    • Rapprochement des législations
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    C-631/23 Demande (JO)
    		19/01/2024 Servoprax
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • - Union douanière
    • - Tarif douanier commun
    • Rapprochement des législations
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    C-630/23 Demande de décision préjudicielle
    		17/10/2023 AxFina Hungary
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Protection des consommateurs
    C-630/23 Demande (JO)
    		22/12/2023 AxFina Hungary
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Protection des consommateurs
    C-629/23 Demande (JO)
    		01/12/2023 Eesti Suurkiskjad
    Environnement
    • Environnement
    C-629/23 Demande de décision préjudicielle
    		16/10/2023 Eesti Suurkiskjad
    Environnement
    • Environnement
    C-628/23 Demande (JO)
    		22/12/2023 AXA Bank Europe e.a.
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Protection des consommateurs
    Texte EUR-Lex
    C-628/23 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:317    		 09/04/2024 AXA Bank Europe e.a.
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Protection des consommateurs
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-627/23 Demande (JO)
    		05/01/2024 Communes de Schaerbeek et de Linkebeek
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des capitaux
    • Marché intérieur - Principes
    • Rapprochement des législations
    C-627/23 Demande de décision préjudicielle
    		13/10/2023 Communes de Schaerbeek et de Linkebeek
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des capitaux
    • Marché intérieur - Principes
    • Rapprochement des législations