Liste des résultats

Rappel des critères choisis:


    Modifier la recherche
    144091 document(s)
         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-799/23 Requête (JO)
    		02/02/2024 Commission / Slovaquie
    C-798/23 Demande de décision préjudicielle
    		21/12/2023 Abbottly
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    C-798/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 Abbottly
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    C-797/23 Demande de décision préjudicielle
    		21/12/2023 Meta Platforms Ireland
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-797/23 Demande (JO)
    		08/03/2024 Meta Platforms Ireland
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-796/23 Demande de décision préjudicielle
    		21/12/2023 Česká síť
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-795/23 Demande de décision préjudicielle
    		21/12/2023 konektra
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-795/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 konektra
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-794/23 Demande de décision préjudicielle
    		21/12/2023 Finanzamt Österreich
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-794/23 Demande (JO)
    		05/04/2024 Finanzamt Österreich
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-793/23 P Requête (JO)
    		15/03/2024 Sberbank / CRU
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    C-792/23 P Requête (JO)
    		15/03/2024 Sberbank / Commission et CRU
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    C-791/23 P Requête (JO)
    		15/03/2024 Sberbank / Commission et CRU
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    C-790/23 Demande de décision préjudicielle
    		21/12/2023 Qassioun
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-790/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 Qassioun
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-789/23 Demande de décision préjudicielle
    		21/12/2023 Registrų centras
    Citoyenneté de l'Union
    - Droit d'entrée et de séjour
    • Citoyenneté de l'Union
    • - Droit d'entrée et de séjour
    C-789/23 Demande (JO)
    		16/02/2024 Registrų centras
    Citoyenneté de l'Union
    - Droit d'entrée et de séjour
    • Citoyenneté de l'Union
    • - Droit d'entrée et de séjour
    C-785/23 Demande de décision préjudicielle
    		19/12/2023 Bulgarian posts
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-785/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 Bulgarian posts
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-784/23 Demande de décision préjudicielle
    		19/12/2023 Voore Mets et Lemeks Põlva
    Environnement
    • Environnement