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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-680/23 Demande (JO)
    		26/01/2024 Modexel
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-679/23 P Requête (JO)
    		22/12/2023 WS e.a. / Frontex
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    C-678/23 Demande de décision préjudicielle
    		14/11/2023 Spitalul Clinic de Pneumoftiziologie Iaşi
    Politique sociale
    • Politique sociale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-677/23 Demande de décision préjudicielle
    		14/11/2023 Slovenská sporiteľňa
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-677/23 Demande (JO)
    		26/01/2024 Slovenská sporiteľňa
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-676/23 P(I) Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:273    		 22/03/2024 Sberbank of Russia / MeSoFa et CRU
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-674/23 Demande de décision préjudicielle
    		13/11/2023 AEON NEPREMIČNINE e.a.
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Marché intérieur - Principes
    C-674/23 Demande (JO)
    		05/01/2024 AEON NEPREMIČNINE e.a.
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Marché intérieur - Principes
    C-673/23 Demande de décision préjudicielle
    		13/11/2023 Smurfit Kappa Europe e.a.
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • Concurrence
    • - Ententes
    C-673/23 Demande de décision préjudicielle – Corrigendum
    		13/11/2023 Smurfit Kappa Europe e.a.
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • Concurrence
    • - Ententes
    Disponible en :
    C-673/23 Demande (JO)
    		01/03/2024 Smurfit Kappa Europe e.a.
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • Concurrence
    • - Ententes
    C-672/23 Demande de décision préjudicielle
    		13/11/2023 Electricity & Water Authority of the Government of Bahrain e.a.
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • Concurrence
    • - Ententes
    C-672/23 Demande de décision préjudicielle – Corrigendum
    		13/11/2023 Electricity & Water Authority of the Government of Bahrain e.a.
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • Concurrence
    • - Ententes
    Disponible en :
    C-672/23 Demande (JO)
    		01/03/2024 Electricity & Water Authority of the Government of Bahrain e.a.
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • Concurrence
    • - Ententes
    C-671/23 Demande de décision préjudicielle
    		13/11/2023 Lietuvos bankas
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-671/23 Demande (JO)
    		22/12/2023 Lietuvos bankas
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-670/23 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:280    		 08/04/2024 Gürok Turizm ve Madencilik / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Marques
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-669/23 Demande de décision préjudicielle
    		13/11/2023 Zhang
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-669/23 Demande (JO)
    		22/12/2023 Zhang
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-668/23 Demande de décision préjudicielle
    		13/11/2023 Volkswagen
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Transports