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    144092 document(s)
         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-125/24 Demande (JO)
    		05/04/2024 Palmstråle
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Rapprochement des législations
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    C-124/24 P Requête (JO)
    		05/04/2024 Asempre / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-121/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/02/2024 Vaniz
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-120/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/02/2024 Unigames
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-119/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/02/2024 Chefquet
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    C-118/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/02/2024 Laboratoires Eurogenerics et Theramex France
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-117/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/02/2024 JYSK
    Environnement
    • Environnement
    C-115/24 Demande de décision préjudicielle
    		13/02/2024 Österreichische Zahnärztekammer
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Rapprochement des législations
    • Santé publique
    C-114/24 P Requête (JO)
    		22/03/2024 Glonatech / REA
    Recherche et développement technologique
    • Recherche et développement technologique
    C-112/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/02/2024 Zastępca Rzecznika Dyscyplinarnego II
    C-111/24 P Requête (JO)
    		05/04/2024 Khan / Conseil
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-110/24 Demande de décision préjudicielle
    		09/02/2024 STAS - IV
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    • Politique sociale
    C-108/24 Demande de décision préjudicielle
    		08/02/2024 Biamek
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-106/24 Demande de décision préjudicielle
    		08/02/2024 WEAREONE.WORLD
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-103/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/02/2024 Zastępca Rzecznika Dyscyplinarnego
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-101/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/02/2024 Finanzamt Hamburg-Altona
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-100/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/02/2024 bonprix
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-99/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/02/2024 Chmieka
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-98/24 Demande de décision préjudicielle
    		06/02/2024 Koda
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-97/24 Demande de décision préjudicielle
    		06/02/2024 The Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux