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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-24/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/01/2024 LAV e.a.
    Environnement
    • Environnement
    C-22/24 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:322    		 02/04/2024 TUIfly
    Transports
    • Transports
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-21/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/01/2024 Nissan Iberia
    Concurrence
    - Ententes
    • Concurrence
    • - Ententes
    • Rapprochement des législations
    C-21/24 Demande (JO)
    		05/04/2024 Nissan Iberia
    Concurrence
    - Ententes
    • Concurrence
    • - Ententes
    • Rapprochement des législations
    C-20/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/01/2024 Cymdek
    Transports
    • Transports
    C-20/24 Demande (JO)
    		22/03/2024 Cymdek
    Transports
    • Transports
    C-18/24 Demande de décision préjudicielle
    		11/01/2024 NOVIS
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    C-17/24 Demande de décision préjudicielle
    		11/01/2024 CeramTec
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Marques
    C-17/24 Demande (JO)
    		15/03/2024 CeramTec
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Marques
    C-16/24 Demande de décision préjudicielle
    		11/01/2024 Sinalov
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-16/24 Demande de décision préjudicielle - Addendum
    		17/01/2024 Sinalov
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-16/24 Demande (JO)
    		05/04/2024 Sinalov
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-15/24 PPU Demande de décision préjudicielle
    		11/01/2024 Stachev
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-15/24 PPU Demande (JO)
    		01/03/2024 Stachev
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-15/24 PPU Conclusions
    ECLI:EU:C:2024:303    		 11/04/2024 Stachev
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    Texte EUR-Lex
    C-14/24 P Requête (JO)
    		01/03/2024 Commission / Bulgarian Energy Holding e.a.
    Concurrence
    - Position dominante
    • Concurrence
    • - Position dominante
    C-12/24 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:285    		 08/04/2024 Sattvica / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Marques
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-10/24 Demande de décision préjudicielle
    		09/01/2024 Cattani
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Santé publique
    C-10/24 Demande (JO)
    		15/03/2024 Cattani
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Santé publique
    C-8/24 Demande de décision préjudicielle
    		09/01/2024 Županijsko državno odvjetništvo
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux