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    144051 document(s)
         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-753/23 Demande (JO)
    		01/03/2024 Krasiliva
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-752/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Dow Silicones e.a. / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-751/23 Demande (JO)
    		05/04/2024 Mercedes-Benz Group
    Transports
    • Transports
    • Rapprochement des législations
    C-749/23 Demande de décision préjudicielle
    		20/11/2023 Innogy Energie
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    • Énergie
    C-749/23 Demande (JO)
    		01/03/2024 Innogy Energie
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    • Énergie
    C-748/23 Demande de décision préjudicielle
    		06/12/2023 Gekus
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-748/23 Demande (JO)
    		01/03/2024 Gekus
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-747/23 Demande de décision préjudicielle
    		05/12/2023 Duferco Italia Holding et Duferco Sertubi
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-747/23 Demande (JO)
    		02/02/2024 Duferco Italia Holding et Duferco Sertubi
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-746/23 Demande de décision préjudicielle
    		05/12/2023 Cividale et Flag
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-746/23 Demande (JO)
    		02/02/2024 Cividale et Flag
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-745/23 Demande de décision préjudicielle
    		05/12/2023 Alenopik
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Rapprochement des législations
    C-745/23 Demande (JO)
    		02/02/2024 Alenopik
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Rapprochement des législations
    C-744/23 Demande de décision préjudicielle
    		01/12/2023 Zlakov
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-744/23 Demande (JO)
    		16/02/2024 Zlakov
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-743/23 Demande de décision préjudicielle
    		04/12/2023 GKV-Spitzenverband
    Sécurité sociale
    • Sécurité sociale
    • Libre circulation des travailleurs
    C-743/23 Demande (JO)
    		01/03/2024 GKV-Spitzenverband
    Sécurité sociale
    • Sécurité sociale
    • Libre circulation des travailleurs
    C-742/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Eval Europe / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-741/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Ineos Aromatics / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-740/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Zoetis Belgium / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États