Liste des résultats

Rappel des critères choisis:


    Modifier la recherche
    144081 document(s)
         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-202/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/03/2024 Alchaster
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    C-169/24 Requête (JO)
    		05/04/2024 Commission / Grèce
    C-159/24 P Requête (JO)
    		22/03/2024 Abramovich / Conseil
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-150/24 Demande de décision préjudicielle
    		27/02/2024 Aroja
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-145/24 P Requête (JO)
    		05/04/2024 BdM Banca / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-142/24 Demande de décision préjudicielle
    		23/02/2024 Familienstiftung
    Dispositions générales et finales
    • Dispositions générales et finales
    C-141/24 Demande de décision préjudicielle
    		23/02/2024 Direction régionale des finances publiques d’Ile de France et de Paris
    Libre circulation des capitaux
    • Libre circulation des capitaux
    C-140/24 P Requête (JO)
    		05/04/2024 République tchèque / Commission
    Agriculture et Pêche
    - Structures agricoles
    • Agriculture et Pêche
    • - Structures agricoles
    C-138/24 Requête (JO)
    		15/03/2024 Commission / Luxembourg
    C-135/24 Demande de décision préjudicielle
    		20/02/2024 John Cockerill
    Fiscalité
    • Fiscalité
    • Rapprochement des législations
    C-134/24 Demande de décision préjudicielle
    		20/02/2024 Tomann
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-134/24 Demande de décision préjudicielle - Addendum
    		26/02/2024 Tomann
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-131/24 Demande de décision préjudicielle
    		16/02/2024 VIRUS e.a.
    Environnement
    • Environnement
    C-130/24 Demande de décision préjudicielle
    		16/02/2024 Stadt Wuppertal
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    C-129/24 Demande de décision préjudicielle
    		16/02/2024 Coillte Cuideachta Ghníomhaíochta Ainmnithe
    Environnement
    • Environnement
    C-128/24 Requête (JO)
    		22/03/2024 Commission / Grèce
    C-127/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/02/2024 VHC 2 Seniorenresidenz
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-126/24 P Requête (JO)
    		05/04/2024 UNO / Commission e.a.
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-125/24 Demande (JO)
    		05/04/2024 Palmstråle
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Rapprochement des législations
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    C-125/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/02/2024 Palmstråle
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Rapprochement des législations
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping