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    144038 document(s)
         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-48/24 Demande (JO)
    		05/04/2024 Vilniaus tarptautinė mokykla
    C-47/24 Demande (JO)
    		05/04/2024 Cofidis Magyarországi Fióktelepe
    C-45/24 Demande de décision préjudicielle
    		24/01/2024 Verein für Konsumenteninformation
    C-41/24 Demande de décision préjudicielle
    		22/01/2024 Waltham Abbey Residents Association
    C-41/24 Demande (JO)
    		15/03/2024 Waltham Abbey Residents Association
    C-40/24 Demande de décision préjudicielle
    		23/01/2024 Derterti
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-40/24 Demande (JO)
    		08/03/2024 Derterti
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-40/24 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:314    		 09/04/2024 Derterti
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    Disponible en :
    C-39/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/01/2024 Justa
    C-38/24 Demande de décision préjudicielle
    		19/01/2024 Bervidi
    Politique sociale
    • Politique sociale
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-38/24 Demande (JO)
    		22/03/2024 Bervidi
    Politique sociale
    • Politique sociale
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-37/24 Demande de décision préjudicielle
    		19/01/2024 DADA Music et UPFR
    - Marques
    • - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    C-36/24 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:249    		 04/03/2024 GPM Live Marketing
    Transports
    • Transports
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-35/24 P Requête (JO)
    		16/02/2024 Mazepin / Conseil
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-34/24 Demande de décision préjudicielle
    		18/01/2024 Stichting Right to Consumer Justice et Stichting App Stores Claims
    Concurrence
    - Ententes
    • Concurrence
    • - Ententes
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-33/24 Demande de décision préjudicielle
    		18/01/2024 ROSAS
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Rapprochement des législations
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    C-33/24 Demande (JO)
    		01/03/2024 ROSAS
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Rapprochement des législations
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    C-27/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/01/2024 LAV et LAC - I
    Environnement
    • Environnement
    C-26/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/01/2024 LNDC Animal Protection - I
    Environnement
    • Environnement
    C-25/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/01/2024 LEAL Lega Antivivisezionista - I
    Environnement
    • Environnement