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  • Numéro d'affaire = C-140/12

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5 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-140/12 Arrêt (JO)
08/11/2013 Brey
Citoyenneté de l'Union
- Droit d'entrée et de séjour
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
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C-140/12 Arrêt (Sommaire)
ECLI:EU:C:2013:565		 19/09/2013 Brey
Citoyenneté de l'Union
- Droit d'entrée et de séjour
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
Texte EUR-Lex
C-140/12 Arrêt
ECLI:EU:C:2013:565		 19/09/2013 Brey
Citoyenneté de l'Union
- Droit d'entrée et de séjour
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
Texte EUR-Lex
C-140/12 Conclusions
ECLI:EU:C:2013:337		 29/05/2013 Brey
Citoyenneté de l'Union
- Droit d'entrée et de séjour
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
Texte EUR-Lex
C-140/12 Demande (JO)
25/05/2012 Brey
Citoyenneté de l'Union
- Droit d'entrée et de séjour
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
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