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  • ECLI = ECLI:EU:C:2014:2066

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     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-138/13 Arrêt
ECLI:EU:C:2014:2066		 10/07/2014 Dogan
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Politique d'immigration
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Politique d'immigration
  • Relations extérieures
  • - Accord d'association
  • Libre circulation des travailleurs
Texte EUR-Lex
C-138/13 Arrêt (Sommaire)
ECLI:EU:C:2014:2066		 10/07/2014 Dogan
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Politique d'immigration
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Politique d'immigration
  • Relations extérieures
  • - Accord d'association
  • Libre circulation des travailleurs
Texte EUR-Lex