Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2019

Julius-K9 Zrt contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative K9 UNIT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure unit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

Affaire T-276/18


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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Arrêt (JO)
26/04/2019 Julius-K9 / EUIPO - El Corte Inglés (K9 UNIT)
Arrêt
ECLI:EU:T:2019:200
28/03/2019 Julius-K9 / EUIPO - El Corte Inglés (K9 UNIT)
Arrêt (Information)
ECLI:EU:T:2019:200
28/03/2019 Julius-K9 / EUIPO - El Corte Inglés (K9 UNIT)
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

1.
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
        4.11.03.02.02 Risque de confusion avec une marque antérieure
          4.11.03.02.02.00 Généralités
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
        4.11.03.02.02 Risque de confusion avec une marque antérieure
          4.11.03.02.02.03 Similitude entre les marques
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
        4.11.03.02.02 Risque de confusion avec une marque antérieure
          4.11.03.02.02.00 Généralités
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
        4.11.03.02.07 Signes examinés
          4.11.03.02.07.02 Risque de confusion avec une marque antérieure
            4.11.03.02.07.02.02 Marques demandées figuratives


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 27/04/2018

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

28/03/2019


Références

Publication au Journal Officiel

Arrêt: JO C 164 du 13.05.2019 p.48

Demande: JO C 231 du 02.07.2018 p.40

Nom des parties

Julius-K9 / EUIPO - El Corte Inglés (K9 UNIT)

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques

Disposition de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Recours en annulation : obtention

Formation de jugement

troisième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

Perillo

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • anglais

Langue(s) des conclusions

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