Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 mai 2018

Triggerball GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]

Affaire T-387/17


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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Arrêt (JO)
15/06/2018 Triggerball / EUIPO (Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Arrêt
ECLI:EU:T:2018:272		 16/05/2018 Triggerball / EUIPO (Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Arrêt (Information)
ECLI:EU:T:2018:272		 16/05/2018 Triggerball / EUIPO (Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Requête (JO)
21/07/2017 Triggerball / EUIPO (Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

1.
-
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.04 Procédure et contentieux
        4.11.03.04.03 Procédure de recours
          4.11.03.04.03.02 Recours devant le juge de l'Union
-
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.01 Motifs absolus de refus
        4.11.03.01.02 Marques dépourvues de caractère distinctif
          4.11.03.01.02.01 Slogans publicitaires
-
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.01 Motifs absolus de refus
        4.11.03.01.02 Marques dépourvues de caractère distinctif
          4.11.03.01.02.03 Autres marques
-
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.01 Motifs absolus de refus
        4.11.03.01.02 Marques dépourvues de caractère distinctif
          4.11.03.01.02.03 Autres marques
            4.11.03.01.02.03.03
-
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.01 Motifs absolus de refus
        4.11.03.01.02 Marques dépourvues de caractère distinctif
          4.11.03.01.02.03 Autres marques
            4.11.03.01.02.03.01
-
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.01 Motifs absolus de refus
        4.11.03.01.13 Signes examinés
          4.11.03.01.13.02 Marques dépourvues de caractère distinctif
            4.11.03.01.13.02.03 Marques tridimensionnelles
-
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.04 Procédure et contentieux
        4.11.03.04.04 Dispositions de procédure
          4.11.03.04.04.05 Examen d'office des faits


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 20/06/2017

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

16/05/2018


Références

Publication au Journal Officiel

Arrêt: JO C 231 du 02.07.2018 p.26

Demande: JO C 256 du 07.08.2017 p.40

Nom des parties

Triggerball / EUIPO (Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes)

Notes de doctrine

  1. George, Inga: EuG: Anmeldung eines Balls mit Kanten als 3D-Unionsmarke, Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht PRAX 2018 n°13 p.304 (DE)



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques

Disposition de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Recours en annulation : rejet sur le fond

Formation de jugement

huitième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

Collins

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • allemand

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible