Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017

Wessel-Werk GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une semelle de suceur d’aspirateur – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002

Affaire T-174/16


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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Arrêt (JO)
21/04/2017 Wessel-Werk / EUIPO - Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur)
Arrêt
ECLI:EU:T:2017:161
14/03/2017 Wessel-Werk / EUIPO - Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur)
Arrêt (Information)
ECLI:EU:T:2017:161
14/03/2017 Wessel-Werk / EUIPO - Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur)
Requête (JO)
27/05/2016 Wessel-Werk / EUIPO - Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur)
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Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Objet

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Plan de classement systématique

1.
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.04 Dessins et modèles communautaires
      4.11.04.01 null
        4.11.04.01.03 null
          4.11.04.01.03.02
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.04 Dessins et modèles communautaires
      4.11.04.01 null
        4.11.04.01.03 null
          4.11.04.01.03.05
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.04 Dessins et modèles communautaires
      4.11.04.01 null
        4.11.04.01.11 null
          4.11.04.01.11.02


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 18/04/2016

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

14/03/2017


Références

Publication au Journal Officiel

Arrêt: JO C 144 du 08.05.2017 p.39

Demande: JO C 211 du 13.06.2016 p.62

Nom des parties

Wessel-Werk / EUIPO - Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur)

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Dessins et modèles

Disposition de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Recours en annulation : rejet sur le fond

Formation de jugement

troisième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

Kreuschitz

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • allemand

Langue(s) des conclusions

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