Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er février 2018

Philip Morris Brands Sàrl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel – Marque internationale figurative antérieure Marlboro – Motif relatif de refus – Renommée – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours – Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95

Affaire T-105/16


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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Arrêt (JO)
02/03/2018 Philip Morris Brands / EUIPO - Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel)
Arrêt
ECLI:EU:T:2018:51
01/02/2018 Philip Morris Brands / EUIPO - Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel)
Arrêt (Sommaire)
ECLI:EU:T:2018:51
01/02/2018 Philip Morris Brands / EUIPO - Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel)
Requête (JO)
29/04/2016 Philip Morris Brands / EUIPO - Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel)
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Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

Objet

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Plan de classement systématique

1.
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.04 Procédure et contentieux
        4.11.03.04.03 Procédure de recours
          4.11.03.04.03.01 Recours devant les chambres de recours
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.00 Généralités
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.04 Procédure et contentieux
        4.11.03.04.03 Procédure de recours
          4.11.03.04.03.01 Recours devant les chambres de recours
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
        4.11.03.02.05 Marque antérieure jouissant de renommée
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
        4.11.03.02.05 Marque antérieure jouissant de renommée
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.04 Procédure et contentieux
        4.11.03.04.03 Procédure de recours
          4.11.03.04.03.02 Recours devant le juge de l'Union


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 17/03/2016

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

01/02/2018


Références

Publication au Journal Officiel

Arrêt: JO C 104 du 19.03.2018 p.31

Demande: JO C 175 du 17.05.2016 p.17

Nom des parties

Philip Morris Brands / EUIPO - Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel)

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques

Disposition de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Recours en annulation : obtention
  • Recours en annulation : rejet sur le fond

Formation de jugement

troisième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

Forrester

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • anglais

Langue(s) des conclusions

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