Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2018

Jean-Marie Le Pen contre Parlement européen

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Détournement de pouvoir – Erreur de fait – Égalité de traitement

Affaire T-140/16



Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Arrêt (JO)
06/04/2018 Le Pen / Parlement
Arrêt
ECLI:EU:T:2018:122
07/03/2018 Le Pen / Parlement
Arrêt (Information)
ECLI:EU:T:2018:122
07/03/2018 Le Pen / Parlement
Ordonnance
ECLI:EU:T:2017:278
06/04/2017 Le Pen / Parlement
Ordonnance
ECLI:EU:T:2016:645
24/10/2016 Le Pen / Parlement
Ordonnance (Information)
ECLI:EU:T:2016:645
24/10/2016 Le Pen / Parlement
Requête (JO)
13/05/2016 Le Pen / Parlement
Ordonnance (JO)
31/03/2017 Le Pen / Parlement
Ordonnance
ECLI:EU:T:2017:93
16/02/2017 Le Pen / Parlement
Ordonnance (Information)
ECLI:EU:T:2017:93
16/02/2017 Le Pen / Parlement
Ordonnance (JO)
20/05/2016 Le Pen / Parlement
Ordonnance
ECLI:EU:T:2016:240
22/04/2016 Le Pen / Parlement
Ordonnance (Information)
ECLI:EU:T:2016:240
22/04/2016 Le Pen / Parlement
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Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Objet

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Plan de classement systématique

1.
3 Contentieux
  3.02 Recours en annulation
    3.02.04 Moyens
      3.02.04.04 Violation des formes substantielles
2 Cadre institutionnel de l'Union européenne
  2.01 Institutions
    2.01.01 Parlement européen
2 Cadre institutionnel de l'Union européenne
  2.01 Institutions
    2.01.01 Parlement européen
3 Contentieux
  3.02 Recours en annulation
    3.02.04 Moyens
      3.02.04.03 Détournement de pouvoir
1 L'ordre juridique de l'Union européenne
  1.01 Sources du droit de l'Union
    1.01.02 Principes généraux du droit
      1.01.02.00 Généralités
1 L'ordre juridique de l'Union européenne
  1.01 Sources du droit de l'Union
    1.01.02 Principes généraux du droit
      1.01.02.01 Principe d'égalité et de non-discrimination
3 Contentieux
  3.08 Règles procédurales
    3.08.06 Mesures d'instruction et mesures d'organisation de la procédure


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 05/04/2016

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

07/03/2018


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 191 du 30.05.2016 p.37

Ordonnance: JO C 200 du 06.06.2016 p.26

Arrêt: JO C 142 du 23.04.2018 p.42

Nom des parties

Le Pen / Parlement

Notes de doctrine

  1. Michel, Valérie: Délai de recours, Europe 2018 avril nº 4 p.20-21 (FR)
  2. Gazin, Fabienne: Parlement européen - Assistants parlementaires, Europe 2018, Mai nº 5, Comm. 175 (FR)



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Information non disponible

Matière

  • Dispositions institutionnelles

Disposition de droit national visées

Information non disponible

Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Recours en annulation : rejet sur le fond
  • Demande de mesures d'instruction

Formation de jugement

sixième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

Papasavvas

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • français

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible