Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
Objet
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale "MAGIC LIGHT", pour des produits classés dans les classes 3, 8, 10, 21, 22, 26 et 44, contre la décision R 656/2008-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 18 novembre 2009, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition qui refuse partiellement l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition introduite par le titulaire de la marque verbale nationale "MAGIC LIFE", pour des produits classés dans la classe 3.
Plan de classement systématique
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1.
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4 Politique intérieure de l'Union européenne
4.11 Rapprochement des législations
4.11.03 Marque de l'Union européenne
4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
4.11.03.02.02 Risque de confusion avec une marque antérieure
4.11.03.02.02.00 Généralités |
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4 Politique intérieure de l'Union européenne
4.11 Rapprochement des législations
4.11.03 Marque de l'Union européenne
4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
4.11.03.02.07 Signes examinés
4.11.03.02.07.02 Risque de confusion avec une marque antérieure
4.11.03.02.07.02.01 Marques demandées verbales |
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4 Politique intérieure de l'Union européenne
4.11 Rapprochement des législations
4.11.03 Marque de l'Union européenne
4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
4.11.03.02.02 Risque de confusion avec une marque antérieure
4.11.03.02.02.00 Généralités |
Citations de jurisprudence ou de législation
Motifs citant
Dispositif
Information non disponible
Conclusions
Information non disponible
Dates
Date du dépôt de l'acte introductif d'instance
Date des conclusions
Information non disponible
Date de l'audience
Information non disponible
Date du prononcé
13/12/2012
Références
Publication au Journal Officiel
Demande: JO C 100 du 17.04.2010 p.46
Arrêt: JO C 38 du 09.02.2013 p.18
Nom des parties
Hairdreams / OHMI - Bartmann (MAGIC LIGHT)
Notes de doctrine
Information non disponible
Données analytiques procédurales
Origine de la question préjudicielle
Information non disponible
Matière
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- - Marques
Disposition de droit national visées
Information non disponible
Dispositions de droit international visées
Information non disponible
Procédure et résultat
- Recours en annulation : rejet sur le fond
Formation de jugement
cinquième chambre (Tribunal)
Juge rapporteur
O’Higgins
Avocat général
Information non disponible
Langue(s) de procédure
Langue(s) des conclusions
Information non disponible