Rose Vision / Commission
Affaire T-587/15 (Affaires jointes T-45/13 RENV, T-587/15)
Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Requête (JO)
13/11/2015 Rose Vision / Commission
Recherche et développement technologique
- espace
  • Recherche et développement technologique
  • - espace
Voir documents pdf
Haut de la page Analyse juridique de la décision ou de l'affaire

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Objet

Information non disponible

Plan de classement systématique

Information non disponible


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Information non disponible

Dispositif

Information non disponible

Conclusions

Information non disponible


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 12/10/2015

Date des conclusions

Information non disponible

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

Information non disponible


Références

Publication au Journal Officiel

Arrêt: JO C 142 du 23.04.2018 p.39

Demande: JO C 398 du 30.11.2015 p.73

Nom des parties

Rose Vision / Commission

Notes de doctrine

Information non disponible



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Information non disponible

Matière

    Information non disponible

    Disposition de droit national visées

    Information non disponible

    Dispositions de droit international visées

    Information non disponible

    Procédure et résultat

    • Recours en annulation

    Formation de jugement

    Information non disponible

    Juge rapporteur

    Information non disponible

    Avocat général

    Information non disponible

    Langue(s) de procédure

    • espagnol

    Langue(s) des conclusions

      Information non disponible