Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 mars 2018

Equivalenza Manufactory, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BLACK LABEL BY EQUIVALENZA – Marque internationale figurative antérieure LABELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]

Affaire T-6/17



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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Arrêt (JO)
06/04/2018 Equivalenza Manufactory / EUIPO - ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
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Arrêt
ECLI:EU:T:2018:119		 07/03/2018 Equivalenza Manufactory / EUIPO - ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Arrêt (Information)
ECLI:EU:T:2018:119		 07/03/2018 Equivalenza Manufactory / EUIPO - ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Requête (JO)
10/02/2017 Equivalenza Manufactory / EUIPO - ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
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Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Objet

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Plan de classement systématique

1.
-
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
        4.11.03.02.02 Risque de confusion avec une marque antérieure
          4.11.03.02.02.00 Généralités
-
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
        4.11.03.02.02 Risque de confusion avec une marque antérieure
          4.11.03.02.02.03 Similitude entre les marques
-
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
        4.11.03.02.07 Signes examinés
          4.11.03.02.07.02 Risque de confusion avec une marque antérieure
            4.11.03.02.07.02.02 Marques demandées figuratives


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 04/01/2017

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

07/03/2018


Références

Publication au Journal Officiel

Arrêt: JO C 142 du 23.04.2018 p.48

Demande: JO C 63 du 27.02.2017 p.38

Nom des parties

Equivalenza Manufactory / EUIPO - ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA)

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques

Disposition de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Recours en annulation : obtention

Formation de jugement

première chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

Valančius

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • espagnol

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible