Mondelez UK Holdings & Services / EUIPO
Affaire C-85/17 P
Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Requête (JO)
19/05/2017 Mondelez UK Holdings & Services / EUIPO
Voir documents pdf
Haut de la page Analyse juridique de la décision ou de l'affaire

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Objet

Information non disponible

Plan de classement systématique

Information non disponible


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Information non disponible

Dispositif

Information non disponible

Conclusions

Information non disponible


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 15/02/2017

Date des conclusions

Information non disponible

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

Information non disponible


Références

Publication au Journal Officiel

Information non disponible

Nom des parties

Mondelez UK Holdings & Services / EUIPO

Notes de doctrine

Information non disponible



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Information non disponible

Matière

    Information non disponible

    Procédure et résultat

      Information non disponible

      Formation de jugement

      Information non disponible

      Juge rapporteur

      Information non disponible

      Avocat général

      Information non disponible

      Langue(s) de procédure

      • anglais

      Langue(s) des conclusions

        Information non disponible