Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 avril 2019

OZ contre Banque européenne d'investissement (BEI)

Pourvoi – Fonction Publique – Personnel de la Banque européenne d’investissement (BEI) – Harcèlement sexuel – Enquête menée dans le cadre du programme “Dignity at work” – Rejet d’une plainte pour harcèlement – Demande d’annulation de la décision du président de la BEI rejetant la plainte – Réparation du préjudice

Affaire C-558/17 P



Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Arrêt (JO)
24/05/2019 OZ / BEI
Arrêt
ECLI:EU:C:2019:289
04/04/2019 OZ / BEI
Requête (JO)
01/12/2017 OZ / BEI
Conclusions
ECLI:EU:C:2018:930
21/11/2018 OZ / BEI
Haut de la page Analyse juridique de la décision ou de l'affaire

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

Objet

Information non disponible

Plan de classement systématique

1.
3 Contentieux
  3.10 Pourvoi
    3.10.03 Moyens du pourvoi
      3.10.03.02 Questions relatives à la recevabilité des moyens
        3.10.03.02.03 Répétition des moyens et arguments présentés en première instance
9 Fonction publique
  9.06 Décisions individuelles
    9.06.01 Procédure d'adoption
      9.06.01.01 Consultation préalable de l'intéressé


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

Conclusions


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 14/09/2017

Date des conclusions

  • 21/11/2018

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

04/04/2019


Références

Publication au Journal Officiel

Arrêt: JO C 206 du 17.06.2019 p.4

Demande: JO C 437 du 18.12.2017 p.17

Nom des parties

OZ / BEI

Notes de doctrine

Information non disponible



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Information non disponible

Matière

  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Disposition de droit national visées

Information non disponible

Dispositions de droit international visées

Information non disponible

Procédure et résultat

  • Recours de fonctionnaires : obtention
  • Recours en responsabilité : non-lieu à statuer
  • Recours en responsabilité : rejet sur le fond
  • Pourvoi : obtention
  • Pourvoi : rejet pour irrecevabilité
  • Pourvoi : rejet sur le fond

Formation de jugement

troisième chambre (Cour)

Juge rapporteur

Malenovský

Avocat général

Kokott

Langue(s) de procédure

  • anglais

Langue(s) des conclusions

  • français