Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018

Royaume de Suède contre Commission européenne

FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Aides directes découplées – Contrôles sur place – Télédétection – Évaluation des facteurs de risque – Mesures correctives à prendre par l’État membre concerné – Évaluation du préjudice financier – Proportionnalité

Affaire T-260/16


Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Arrêt (JO)
26/10/2018 Suède / Commission
Arrêt
ECLI:EU:T:2018:597
25/09/2018 Suède / Commission
Arrêt (Sommaire)
ECLI:EU:T:2018:597
25/09/2018 Suède / Commission
Requête (JO)
05/08/2016 Suède / Commission
Haut de la page Analyse juridique de la décision ou de l'affaire

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

Objet

Information non disponible

Plan de classement systématique

1.
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.03 Agriculture et pêche
    4.03.06 Financement
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.03 Agriculture et pêche
    4.03.06 Financement
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.03 Agriculture et pêche
    4.03.06 Financement
3 Contentieux
  3.02 Recours en annulation
    3.02.06 Effets de l'arrêt d'annulation
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.03 Agriculture et pêche
    4.03.06 Financement
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.03 Agriculture et pêche
    4.03.06 Financement
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.03 Agriculture et pêche
    4.03.06 Financement


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

Conclusions

Information non disponible


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 24/05/2016

Date des conclusions

Information non disponible

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

25/09/2018


Références

Publication au Journal Officiel

Arrêt: JO C 408 du 12.11.2018 p.47

Demande: JO C 305 du 22.08.2016 p.38

Nom des parties

Suède / Commission

Notes de doctrine

Information non disponible



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Information non disponible

Matière

  • Agriculture et Pêche
  • - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

Disposition de droit national visées

Information non disponible

Dispositions de droit international visées

Information non disponible

Procédure et résultat

  • Recours en annulation : obtention

Formation de jugement

deuxième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

Schalin

Avocat général

Information non disponible

Langue(s) de procédure

  • suédois

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible