Burgos Pérez et Guinea Bueno
Affaire C-110/18
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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Demande (JO)
20/04/2018 Burgos Pérez et Guinea Bueno
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 13/02/2018

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

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Références

Publication au Journal Officiel

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Nom des parties

Burgos Pérez et Guinea Bueno

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

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    Procédure et résultat

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      Formation de jugement

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      Juge rapporteur

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      Avocat général

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      Langue(s) de procédure

      • espagnol

      Langue(s) des conclusions

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