Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 16 mai 2019

Asociación de la pesca y acuicultura del entorno de Doñana y del Bajo Guadalquívir (Pebagua) contre Commission européenne

Pourvoi – Environnement – Prévention et gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes – Règlement (UE) n° 1143/2014 – Règlement d’exécution (UE) 2016/1141 – Adoption d’une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union – Inclusion de l’espèce Procambarus clarkii

Affaire C-204/18 P



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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Arrêt
ECLI:EU:C:2019:425
16/05/2019 Pebagua / Commission
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Requête (JO)
13/07/2018 Pebagua / Commission
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

  • Confirme : Tribunal - Ordonnance T-715/16

Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 18/03/2018

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

16/05/2019


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 268 du 30.07.2018 p.20

Nom des parties

Pebagua / Commission

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Environnement

Procédure et résultat

  • Recours en annulation
  • Pourvoi : rejet sur le fond

Formation de jugement

neuvième chambre (Cour)

Juge rapporteur

Rodin

Avocat général

Sharpston

Langue(s) de procédure

  • espagnol

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible