Case Poclain / Commission
Affaire C-294/88 (Affaires jointes C-162/88, C-294/88)
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 07/10/1988

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

04/07/1990


Références

Publication au Journal Officiel

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Nom des parties

Case Poclain / Commission

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

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    Dispositions de droit national visées

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    Dispositions de droit international visées

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    Procédure et résultat

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      Formation de jugement

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      Juge rapporteur

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      Avocat général

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      Langue(s) de procédure

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        Langue(s) des conclusions

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