G.S. (Menace pour l’ordre public)
Affaire C-381/18
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 11/06/2018

Date des conclusions

  • 11/07/2019

Date de l'audience

02/05/2019

Date du prononcé

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Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 294 du 20.08.2018 p.28

Nom des parties

G.S. (Menace pour l’ordre public)

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Raad van State - Pays-Bas

Matière

  • Justice et affaires intérieures
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - politique d'asile

Procédure et résultat

  • Renvoi préjudiciel

Formation de jugement

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Juge rapporteur

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Avocat général

Pitruzzella

Langue(s) de procédure

  • néerlandais

Langue(s) des conclusions

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