AIRBNB Ireland
Affaire C-390/18
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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Conclusions
ECLI:EU:C:2019:336
30/04/2019 AIRBNB Ireland
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Demande (JO)
10/08/2018 AIRBNB Ireland
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 13/06/2018

Date des conclusions

  • 30/04/2019

Date de l'audience

14/01/2019

Date du prononcé

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Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 301 du 27.08.2018 p.15

Nom des parties

AIRBNB Ireland

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris - France

Matière

  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Protection des consommateurs

Procédure et résultat

  • Renvoi préjudiciel

Formation de jugement

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Juge rapporteur

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Avocat général

Szpunar

Langue(s) de procédure

  • français

Langue(s) des conclusions

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