A
Affaire C-679/16
Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Demande (JO)
03/03/2017 A
Voir documents pdf
Haut de la page Analyse juridique de la décision ou de l'affaire

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Objet

Information non disponible

Plan de classement systématique

Information non disponible


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Information non disponible

Dispositif

Information non disponible

Conclusions

Information non disponible


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 30/12/2016

Date des conclusions

  • 31/01/2018

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

Information non disponible


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 86 du 20.03.2017 p.16

Nom des parties

A

Notes de doctrine

Information non disponible



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Korkein hallinto-oikeus - Finlande

Matière

  • Sécurité sociale

Procédure et résultat

  • Renvoi préjudiciel

Formation de jugement

Information non disponible

Juge rapporteur

Information non disponible

Avocat général

Mengozzi

Langue(s) de procédure

  • finnois

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible