Microsoft / Commission
Affaire T-201/04
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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Arrêt (JO)
10/11/2007 Microsoft / Commission
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Arrêt
ECLI:EU:T:2007:289
17/09/2007 Microsoft / Commission
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Arrêt (Sommaire)
ECLI:EU:T:2007:289
17/09/2007 Microsoft / Commission
Ordonnance
ECLI:EU:T:2005:427
28/11/2005 Microsoft / Commission
Ordonnance
ECLI:EU:T:2005:149
28/04/2005 Microsoft / Commission
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Ordonnance (Sommaire)
ECLI:EU:T:2005:149
28/04/2005 Microsoft / Commission
Ordonnance (JO)
19/03/2005 Microsoft / Commission
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Ordonnance
ECLI:EU:T:2005:587
09/03/2005 Microsoft / Commission
Ordonnance (Sommaire)
ECLI:EU:T:2004:372
22/12/2004 Microsoft / Commission
Ordonnance
ECLI:EU:T:2004:372
22/12/2004 Microsoft / Commission
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Ordonnance
ECLI:EU:T:2004:246
26/07/2004 Microsoft / Commission
Ordonnance (Sommaire)
ECLI:EU:T:2004:246
26/07/2004 Microsoft / Commission
Requête (JO)
10/07/2004 Microsoft / Commission
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Recueil de la jurisprudence

non publié(e)

Objet

L'annulation de la décision de la Commission, du 24 mars 2004, relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (affaire COMP/C-3/37.792 Microsoft), concernant les conditions de concurrence dans les marchés des systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail et des lecteurs multimédias ou, à titre subsidiaire, l'annulation ou la réduction de l'amende infligée à la requérante

Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

Information non disponible


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 25/06/2004

Date des conclusions

Information non disponible

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

06/09/2004


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 179 du 10.07.2004 p.18

Nom des parties

Microsoft / Commission

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Information non disponible

Matière

  • Concurrence
  • - Ententes
  • - Position dominante

Procédure et résultat

  • Recours en annulation
  • Recours contre une sanction
  • Demande de sursis à l'exécution ou demande de mesures provisoires
  • Demande en intervention : obtention

Formation de jugement

président du Tribunal (Tribunal)

Juge rapporteur

Legal

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • anglais

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible