Ordonnance du président du Tribunal du 17 mai 2018

Transtec contre Commission européenne

Référé – Marchés publics – Contrat-cadre de fourniture de services en faveur des pays tiers bénéficiaires de l’aide extérieure de l’Union – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence

Affaire T-228/18 R


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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Arrêt (JO)
21/06/2019 Transtec / Commission
Arrêt
ECLI:EU:T:2019:336
16/05/2019 Transtec / Commission
Arrêt (extraits)
ECLI:EU:T:2019:336
16/05/2019 Transtec / Commission
Ordonnance (JO)
29/06/2018 Transtec / Commission
Ordonnance
ECLI:EU:T:2018:281
17/05/2018 Transtec / Commission
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Ordonnance (Information)
ECLI:EU:T:2018:281
17/05/2018 Transtec / Commission
Requête (JO)
04/05/2018 Transtec / Commission
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Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Objet

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Plan de classement systématique

1.
3 Contentieux
  3.07 Référé
    3.07.02 Conditions d'octroi
3 Contentieux
  3.07 Référé
    3.07.02 Conditions d'octroi
3 Contentieux
  3.07 Référé
    3.07.01 Conditions de recevabilité
3 Contentieux
  3.07 Référé
    3.07.02 Conditions d'octroi


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 05/04/2018

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

17/05/2018


Références

Publication au Journal Officiel

Ordonnance: JO C 249 du 16.07.2018 p.35

Nom des parties

Transtec / Commission

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Marchés publics de l'Union européenne

Procédure et résultat

  • Recours en annulation
  • Recours en responsabilité
  • Demande de sursis à l'exécution ou demande de mesures provisoires : rejet sur le fond

Formation de jugement

président du Tribunal (Tribunal)

Juge rapporteur

Jaeger

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • français

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible