Azarov / Conseil
Affaire T-286/18
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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Requête (JO)
22/06/2018 Azarov / Conseil
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 07/05/2018

Date des conclusions

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Date de l'audience

20/05/2019

Date du prononcé

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Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 240 du 09.07.2018 p.52

Nom des parties

Azarov / Conseil

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune

Procédure et résultat

  • Recours en annulation

Formation de jugement

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Juge rapporteur

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Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • allemand

Langue(s) des conclusions

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