Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019

Arçelik AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001

Affaire T-364/18


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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Arrêt (JO)
28/06/2019 Arçelik / EUIPO (MicroGarden)
Arrêt
ECLI:EU:T:2019:355
23/05/2019 Arçelik / EUIPO (MicroGarden)
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Arrêt (Information)
ECLI:EU:T:2019:355
23/05/2019 Arçelik / EUIPO (MicroGarden)
Requête (JO)
13/07/2018 Arçelik / EUIPO (MicroGarden)
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Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Objet

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Plan de classement systématique

1.
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.01 Motifs absolus de refus
        4.11.03.01.03 Marques descriptives
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.01 Motifs absolus de refus
        4.11.03.01.03 Marques descriptives
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.01 Motifs absolus de refus
        4.11.03.01.03 Marques descriptives
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.01 Motifs absolus de refus
        4.11.03.01.13 Signes examinés
          4.11.03.01.13.03 Marques descriptives
            4.11.03.01.13.03.01 Marques verbales
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.01 Motifs absolus de refus
        4.11.03.01.00 Généralités


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 11/06/2018

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

23/05/2019


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 268 du 30.07.2018 p.48

Nom des parties

Arçelik / EUIPO (MicroGarden)

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques

Procédure et résultat

  • Recours en annulation : rejet sur le fond

Formation de jugement

troisième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

Kreuschitz

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • anglais

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible