Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
Objet
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le titulaire de la marque verbale communautaire "LAGUIOLE", pour des produits et services classés entre autres dans les classes 8, 14, 16, 18, 20, 21, 28, 34 et 38, contre la décision R 181/2007-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 1er juin 2011, annulant partiellement la décision de la division d'annulation, qui rejette la demande en nullité de ladite marque introduite par Forge de Laguiole.
Plan de classement systématique
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1.
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4 Politique intérieure de l'Union européenne
4.11 Rapprochement des législations
4.11.03 Marque de l'Union européenne
4.11.03.04 Procédure et contentieux
4.11.03.04.03 Procédure de recours
4.11.03.04.03.02 Recours devant le juge de l'Union |
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4 Politique intérieure de l'Union européenne
4.11 Rapprochement des législations
4.11.03 Marque de l'Union européenne
4.11.03.04 Procédure et contentieux
4.11.03.04.03 Procédure de recours
4.11.03.04.03.02 Recours devant le juge de l'Union |
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4.11.03.02.04 Marque non enregistrée ou autre signe utilisé dans la vie des affaires
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4 Politique intérieure de l'Union européenne
4.11 Rapprochement des législations
4.11.03 Marque de l'Union européenne
4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
4.11.03.02.04 Marque non enregistrée ou autre signe utilisé dans la vie des affaires |
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4 Politique intérieure de l'Union européenne
4.11 Rapprochement des législations
4.11.03 Marque de l'Union européenne
4.11.03.04 Procédure et contentieux
4.11.03.04.03 Procédure de recours
4.11.03.04.03.02 Recours devant le juge de l'Union |
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4 Politique intérieure de l'Union européenne
4.11 Rapprochement des législations
4.11.03 Marque de l'Union européenne
4.11.03.04 Procédure et contentieux
4.11.03.04.01 Procédure d'enregistrement
4.11.03.04.01.01 Demande d'enregistrement et son examen |
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4.11.03.02.04 Marque non enregistrée ou autre signe utilisé dans la vie des affaires
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4 Politique intérieure de l'Union européenne
4.11 Rapprochement des législations
4.11.03 Marque de l'Union européenne
4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
4.11.03.02.04 Marque non enregistrée ou autre signe utilisé dans la vie des affaires |
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4.11.03.02.07.04 Marque antérieure non enregistrée ou autre signe antérieur utilisé dans la vie des affaires
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4 Politique intérieure de l'Union européenne
4.11 Rapprochement des législations
4.11.03 Marque de l'Union européenne
4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
4.11.03.02.07 Signes examinés
4.11.03.02.07.04 Marque antérieure non enregistrée ou autre signe antérieur utilisé dans la vie des affaires |
Citations de jurisprudence ou de législation
Motifs citant
Dispositif
Information non disponible
Conclusions
Information non disponible
Dates
Date du dépôt de l'acte introductif d'instance
Date des conclusions
Information non disponible
Date de l'audience
Information non disponible
Date du prononcé
21/10/2014
Références
Publication au Journal Officiel
Arrêt: JO C 431 du 01.12.2014 p.18
Demande: JO C 298 du 08.10.2011 p.26
Nom des parties
Szajner / OHMI - Forge de Laguiole (LAGUIOLE)
Notes de doctrine
- Torelli, Valentina: Trade marks: Cutting-edge trade mark and business name litigation with LAGUIOLE , Journal of Intellectual Property Law and Practice 2015 p.235-236 (EN)
Données analytiques procédurales
Origine de la question préjudicielle
Information non disponible
Matière
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- - Marques
Disposition de droit national visées
Information non disponible
Dispositions de droit international visées
Information non disponible
Procédure et résultat
- Recours en annulation : obtention
- Recours en annulation : rejet sur le fond
Formation de jugement
première chambre (Tribunal)
Juge rapporteur
Pelikánová
Avocat général
Information non disponible
Langue(s) de procédure
Langue(s) des conclusions
Information non disponible