ADDE / Parlement
Affaire T-48/17
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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Ordonnance (JO)
21/04/2017 ADDE / Parlement
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Ordonnance
ECLI:EU:T:2017:170
14/03/2017 ADDE / Parlement
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Ordonnance (Information)
ECLI:EU:T:2017:170
14/03/2017 ADDE / Parlement
Requête (JO)
24/02/2017 ADDE / Parlement
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 27/01/2017

Date des conclusions

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Date de l'audience

08/05/2019

Date du prononcé

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Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 78 du 13.03.2017 p.40

Ordonnance: JO C 144 du 08.05.2017 p.47

Nom des parties

ADDE / Parlement

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Dispositions institutionnelles

Procédure et résultat

  • Recours en annulation

Formation de jugement

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Juge rapporteur

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Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • anglais

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible