Lafarge / Commission
Affaire T-49/12
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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Radiation (JO)
26/04/2013 Lafarge / Commission
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Ordonnance
ECLI:EU:T:2013:124
12/03/2013 Lafarge / Commission
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Requête (JO)
23/03/2012 Lafarge / Commission
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

L'annulation de la décision C(2011) 8890 final de la Commission, du 25 novembre 2011, ordonnant à la requérante, sous peine d'astreintes, de fournir des renseignements, en vertu de l'article 18, paragraphe 3 et de l'article 24, paragraphe 1, du règlement nº 1/2003 du Conseil, dans le cadre d'une procédure d'application de l'article 101 TFUE et/ou de l'article 53 de l'accord EEE concernant le secteur du ciment et des produits connexes (affaire COMP/39520 - ciment et produits connexes).

Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

  • Règlement 1/2003 -A20P4
  • Règlement 1/2003 -A24P1LD
  • TFUE, article 101
  • Charte des droits fondamentaux de lUE (2007), article {0}

Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 07/02/2012

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

12/03/2013


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 109 du 14.04.2012 p.20

Radiation: JO C 141 du 18.05.2013 p.26

Nom des parties

Lafarge / Commission

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Concurrence
  • - Ententes

Dispositions de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Recours en annulation

Formation de jugement

septième chambre élargie (Tribunal)

Juge rapporteur

Prek

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • français

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible