Schubert e.a. / Commission
Affaire T-530/16
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 01/09/2016

Date des conclusions

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Date de l'audience

21/02/2018

Date du prononcé

13/12/2018


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 96 du 23.03.2015 p.26

Nom des parties

Schubert e.a. / Commission

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Procédure et résultat

  • Recours de fonctionnaires
  • Recours en responsabilité

Formation de jugement

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Juge rapporteur

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Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • français

Langue(s) des conclusions

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