Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 23 février 2018

The Green Effort Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Affaire T-794/17



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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Ordonnance
ECLI:EU:T:2018:115
23/02/2018 The Green Effort / EUIPO - Fédération Internationale de l'Automobile (Formula E)
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 04/12/2017

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

23/02/2018


Références

Publication au Journal Officiel

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Nom des parties

The Green Effort / EUIPO - Fédération Internationale de l'Automobile (Formula E)

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques

Procédure et résultat

  • Recours en annulation

Formation de jugement

deuxième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

Prek

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • anglais

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible