Bredenkamp e.a. / Commission
Affaire T-145/09
Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Ordonnance (JO)
12/10/2012 Bredenkamp e.a. / Commission
Voir documents pdf
Ordonnance
ECLI:EU:T:2012:407
06/09/2012 Bredenkamp e.a. / Commission
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Requête (JO)
20/06/2009 Bredenkamp e.a. / Commission
Voir documents pdf
Haut de la page Analyse juridique de la décision ou de l'affaire

Recueil de la jurisprudence

non publié(e)

Objet

L'annulation partielle du règlement n° 77/2009 de la Commission, du 26 Janvier 2009, modifiant le règlement n° 314/2004 du Conseil, concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (JO L 23, p. 5), dans la mesure où les noms des requérants figurent sur la liste des personnes, groupes et entités faisant partie ou liés avec le gouvernement de Zimbabwe auxquels s'appliquent ces dispositions.

Plan de classement systématique

Information non disponible


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

  • Règlement 314/2004
  • Règlement 77/2009

Dispositif

Information non disponible

Conclusions

Information non disponible


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 06/04/2009

Date des conclusions

Information non disponible

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

06/09/2012


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 141 du 20.06.2009 p.51

Ordonnance: JO C 331 du 27.10.2012 p.23

Nom des parties

Bredenkamp e.a. / Commission

Notes de doctrine

  1. Hoseinian, Foad: Le cartel des tuyaux marins au Tribunal : trois annulations partielles, mais une seule réduction d'amende, Revue Lamy de la Concurrence : droit, économie, régulation 2013 nº 37 p.73-75 (FR)



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Information non disponible

Matière

  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune

Disposition de droit national visées

Information non disponible

Dispositions de droit international visées

Information non disponible

Procédure et résultat

  • Recours en annulation : non-lieu à statuer

Formation de jugement

troisième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

Gratsias

Avocat général

Information non disponible

Langue(s) de procédure

  • anglais

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible