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143997 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-202/24 Demande de décision préjudicielle
14/03/2024 Alchaster
C-169/24 Requête (JO)
05/04/2024 Commission / Grèce
C-159/24 P Requête (JO)
22/03/2024 Abramovich / Conseil
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
C-150/24 Demande de décision préjudicielle
27/02/2024 Aroja
espace de liberté, de sécurité et de justice
- politique d'asile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - politique d'asile
C-145/24 P Requête (JO)
05/04/2024 BdM Banca / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
C-142/24 Demande de décision préjudicielle
23/02/2024 Familienstiftung
Dispositions générales et finales
  • Dispositions générales et finales
C-141/24 Demande de décision préjudicielle
23/02/2024 Direction régionale des finances publiques d’Ile de France et de Paris
Libre circulation des capitaux
  • Libre circulation des capitaux
C-140/24 P Requête (JO)
05/04/2024 République tchèque / Commission
Agriculture et Pêche
- Structures agricoles
  • Agriculture et Pêche
  • - Structures agricoles
C-138/24 Requête (JO)
15/03/2024 Commission / Luxembourg
C-135/24 Demande de décision préjudicielle
20/02/2024 John Cockerill
Fiscalité
  • Fiscalité
  • Rapprochement des législations
C-134/24 Demande de décision préjudicielle
20/02/2024 Tomann
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
C-134/24 Demande de décision préjudicielle - Addendum
26/02/2024 Tomann
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
C-131/24 Demande de décision préjudicielle
16/02/2024 VIRUS e.a.
Environnement
  • Environnement
C-130/24 Demande de décision préjudicielle
16/02/2024 Stadt Wuppertal
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
C-129/24 Demande de décision préjudicielle
16/02/2024 Coillte Cuideachta Ghníomhaíochta Ainmnithe
Environnement
  • Environnement
C-128/24 Requête (JO)
22/03/2024 Commission / Grèce
C-127/24 Demande de décision préjudicielle
15/02/2024 VHC 2 Seniorenresidenz
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • Rapprochement des législations
C-126/24 P Requête (JO)
05/04/2024 UNO / Commission e.a.
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
C-125/24 Demande (JO)
05/04/2024 Palmstråle
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
  • Libre circulation des marchandises
  • - Coopération douanière
  • Rapprochement des législations
  • Relations extérieures
  • - Politique commerciale
  • - Dumping
C-125/24 Demande de décision préjudicielle
15/02/2024 Palmstråle
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
  • Libre circulation des marchandises
  • - Coopération douanière
  • Rapprochement des législations
  • Relations extérieures
  • - Politique commerciale
  • - Dumping